Le Parlement européen: organisation, fonctionnement et rôle
Date de publication :
06/08/2007
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
12 pages
Sommaire :
Sommaire
- L'organisation et le fonctionnement d'une institution supranationale représentante « des peuples des Etats réunis dans la Communauté »
- La composition du Parlement Européen se fait au niveau européen mais également national
- Un Parlement spécifique qui nécessite donc une organisation et un fonctionnement adaptés
- L'efficacité du rôle et des fonctions du Parlement européen dans le « triangle institutionnel » : un pouvoir par la norme
- D'une compétence consultative à un pouvoir législatif qui tend à se renforcer
- Le pouvoir budgétaire : un exemple de décision législative majeure du Parlement
- Le pouvoir de contrôle du Parlement
Résumé :
Le parlement européen est une assemblée qui représente les peuples des Etats membres. C'est « l'institution communautaire représentant les peuples des Etats Membres de l'Union européenne » (d'après le site officiel). Le traité de Paris le désignait comme « Assemblée commune » et le traité de Rome comme « Assemblée ». Dans le cadre de la Communauté Economique du Charbon et de l'Acier (C.E.C.A.), cette « assemblée » avait été pensée pour contrôler la Haute Autorité qui prenait les décisions, avec le Conseil (composé de représentants des gouvernements des Etats Membres). Puis, cette Assemblée est devenue commune aux trois Communautés. Finalement, le parlement s'est donné le nom d' « Assemblée parlementaire européenne » le 20 mars 1958 pour enfin choisir le nom de « parlement européen » le 30 mars 1962, qui fut ensuite officialisé par l'Acte Unique européen. Son siège est à Strasbourg, son administration à Luxembourg, et Bruxelles est le lieu de rencontre de ses commissions et des séances extraordinaires.
Il fait partie de ce que l'on appelle le « triangle institutionnel » (avec la Commission européenne et le Conseil de l'Union Européenne) qui est le véritable coeur législatif et exécutif du système institutionnel européen. Quels sont donc les rapports entretenus avec les deux autres pôles du triangle institutionnel et quel rôle est véritablement alloué à ce « parlement européen » ? On parle plus de « système en réseau » (J-L. Quermonne) que de séparation des pouvoirs; dès lors, peut-il s'affirmer dans cette configuration législative ?
Il conviendra d'étudier l'organisation et le fonctionnement de ce parlement transnational ainsi que son rôle et ses fonctions puisqu'en tant que parlement européen -et il est unique en son genre- il diffère des parlements dits nationaux. Il est donc par essence spécifique et il a connu de grandes évolutions et des élargissements de ses attributions.
Il fait partie de ce que l'on appelle le « triangle institutionnel » (avec la Commission européenne et le Conseil de l'Union Européenne) qui est le véritable coeur législatif et exécutif du système institutionnel européen. Quels sont donc les rapports entretenus avec les deux autres pôles du triangle institutionnel et quel rôle est véritablement alloué à ce « parlement européen » ? On parle plus de « système en réseau » (J-L. Quermonne) que de séparation des pouvoirs; dès lors, peut-il s'affirmer dans cette configuration législative ?
Il conviendra d'étudier l'organisation et le fonctionnement de ce parlement transnational ainsi que son rôle et ses fonctions puisqu'en tant que parlement européen -et il est unique en son genre- il diffère des parlements dits nationaux. Il est donc par essence spécifique et il a connu de grandes évolutions et des élargissements de ses attributions.
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