Le Parlement européen et la souveraineté nationale

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

07/10/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

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D'après le juge constitutionnel français, le parlement européen ne constitue pas une assemblée investie de la souveraineté nationale
1. Le conseil Constitutionnel s'est toujours refusé à voir dans le Parlement européen une assemblée souveraine
2. Le Parlement européen est une institution sous tutelle
Dans les faits, le parlement européen est une assemblée investie d'une souveraineté
1. Le parlement est un organe titulaire d'une souveraineté sui generis
2. Une souveraineté lacunaire

Résumé :

C'est par une résolution du 30 mars 1962 que l'assemblée des communautés a choisi de prendre l'appellation de parlement européen. Le parlement européen est l'un des organes qui font partie du triangle institutionnel de l'Union européenne. Il s'agit d'une assemblée de 736 membres élus au suffrage universel direct par tout citoyen d'un Etat membre de l'Union européenne. La durée d'un mandat est de 5 ans, et il s'agit d'un mandat représentatif, et non impératif. Le parlement exerce des pouvoirs législatifs en coopération avec le conseil des ministres. Il exerce aussi un grand rôle dans la nomination de la commission, et le contrôle budgétaire de l'Union.

D'après Jean Bodin, la souveraineté c'est « le pouvoir de commander et contraindra sans être ni commandé ni contraint ». Ainsi définit la souveraineté s'analyse comme la compétence des compétences, c'est-à-dire fondamentalement l'autonomie, la liberté de n'obéir qu'aux règles que l'on a choisies. Le titulaire formel de la souveraineté est celui auquel la constitution attribue le titre de souverain. Au terme de l'article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958, « la souveraineté nationale appartient au peuple », la France se trouve être un régime démocratique. Le titulaire réel de la souveraineté est celui à qui la constitution accorde le pouvoir essentiel du souverain, c'est-à-dire le pouvoir constituant. La taille de la France ne permet pas au peuple de se gouverner directement. Il est donc indispensable d'établir des gouvernants qui représentent le peuple. C'est ce que prévoit la suite de l'article 3 de la Constitution, « qui l'exerce par ses représentants ». Mais le Peuple conserve son titre de souverain et peut l'exercer directement grâce à la procédure de référendum. C'est principalement par le truchement de l'élection des députés à l'Assemblée nationale que le souverain choisira ses représentants.