Le Parlement français et l’Union Européenne

Date de publication :

06/08/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

8 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

9 fois

Avis client :

non évalué

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le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Le Parlement français et l’Union Européenne Sommaire

 
  1. L'entrée dans l'Union Européenne : une perte du pouvoir législatif pour le Parlement
    1. La nouvelle hiérarchie des normes et l'apparition d'un droit supérieur au droit national
    2. Les principes de subsidiarité et de proportionnalité pour tenter de réaffirmer le rôle du Parlement national dans le processus législatif
  2. L'Union Européenne : un nouveau contrôle à exercer pour le Parlement
    1. Un pouvoir de contrôle croissant pour le Parlement français
    2. Pour une plus grande coopération interparlementaire ?

Résumé :

Comme vous le savez, la France est devenue membre en 1951 puis 1957 des Communautés européennes (CECA, CEE, EURATOM); la création de l'union européenne à Maastricht a encore élargi le champ des compétences de l'autorité bruxelloise. C'est ainsi que depuis cinquante ans, le droit européen a fait son apparition, de nouvelles institutions se sont mises en place, et les législateurs nationaux ont dû s'y adapter. Par exemple, aujourd'hui, une règle appliquée en France sur six est d'origine communautaire, et plus de la moitié des nouveaux textes inclus dans la législation nationale chaque année provient de Bruxelles. Cette prégnance du droit communautaire au niveau national est désormais admise, et sa supériorité reconnue.

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A propos de l'auteur :

pencil image Ombeline G. Etudiante
Niveau :Grand public Etude suivie : Sciences politiques Ecole, université : Sciences Po Paris

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