Le parlement français et l’Union européenne: concurrence ou complémentarité?

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

25/06/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

Le Parlement français à l'épreuve de la construction européenne: concurrencé par l'UE, le Parlement perd de son pouvoir
1. Le Parlement français mis à l'écart du triangle institutionnel
2. Une marge de man'uvre très limitée qui génère la frustration des parlementaires français et leur désintérêt des affaires européennes
Mais le Parlement français s'adapte à l'Union européenne et se dote de nouveaux pouvoirs
1. La délégation parlementaire spécialisée : « vigie européenne » de l'Assemblée
2. L'article 88-4 de la Constitution: une procédure novatrice

Résumé :

Le 9 juillet 1957, l'Assemblée nationale de la IVème République approuvait le projet de loi portant ratification des traités instituant la CEE et l'Euratom, qui, après l'expérience sectorielle de la CECA, s'efforçaient de donner corps au projet de construction européenne conçu au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Progressivement élargies, les Communautés européennes ont vu leurs compétences s'étendre et leurs institutions s'affirmer avec notamment en 1987 l'Acte unique européen et en 1992 le traité de Maastricht qui consacre l'union européenne. La primauté du droit communautaire s'est progressivement affirmée, de telle sorte que le législateur national se trouve aujourd'hui souvent supplanté, parfois contesté, et au minimum, largement encadré par le législateur européen. On est alors amené à se demander quels liens entretiennent le parlement français et l'union européenne et quel rôle le parlement peut-il tenir dans le cadre de la construction européenne qui le dépossède d'une partie de ses pouvoirs. Le parlement français est-il condamné à se cantonner dans un rôle passif de spectateur du mouvement d'intégration européenne, et le constat de relatif délaissement des affaires européennes par le parlement ne pose t'il pas un problème grave?
Pour essayer de mieux comprendre cela, nous verrons dans un premier temps le parlement français concurrencé par l'union européenne, puis nous verrons qu'il tente d'occuper une place nouvelle dans le cadre européen.