Le Parlement sous la IIIème République

Exposé Droit privé & contrat Droit autres branches

Date de publication :

21/05/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

2 pages

Niveau :

avancé

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12 fois

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Sommaire :

Sommaire

La volonté des constituants de la IIIème République d'instaurer un parlement puissant
1. Un Parlement avec des domaines d'action plus larges que ceux de l'exécutif
2. Une mise en 'uvre de la responsabilité du Gouvernement non détaillée permettent une interprétation libre du Parlement
Une pratique constitutionnelle discréditant totalement l'exécutif
1. La disposition de la dissolution et excès du multipartisme
2. L'échec de la pratique des décrets lois

Résumé :

« Jamais je n'entrerai en conflit avec la volonté nationale des organes constitutionnels » Cette citation, plus connue sous le nom de Constitution Grévy, a été prononcée par le Président de la république succédant à Mac Mahon sous la iiième république. Elle marque le point de départ d'un tournant dans la nature du Régime qui gouverna la France de 1870 à 1940.
La iiième république est l'aboutissement de trois lois constitutionnelles nées en 1875, après la défaite de Napoléon III à Sedan lors de la guerre contre la Prusse faisant s'écrouler le second empire.
Par sa forme, ce n'est donc pas un texte unique, elle n'est pas précédée d'un préambule, et est très brève puisqu'elle ne comporte que 34 articles.
Les constituants ont voulu instaurer un régime parlementaire de type classique, c'est-à-dire un régime de collaboration équilibrée des pouvoirs où le parlement et le Gouvernement ont des domaines d'action en commun (ex initiative des lois), et des moyens d'action réciproques par le fait que le Gouvernement engage sa responsabilité devant le parlement et que, à l'inverse, le parlement puisse être dissous par le Gouvernement ou Chef d'état.