Parlement et révision constitutionnelle du 23 juillet 2008
Date de publication :
22/05/2009
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
6 pages
Sommaire :
Sommaire
- Une effective augmentation des prérogatives du parlement
- Autonomie du législatif face à l'exécutif
- Un encadrement accru de l'exécutif
- Une autonomie sous surveillance
- Un système de frein et contrepoids ?
- Le problème de l'opposition
Résumé :
En effet, dans le système français, pouvoir législatif et pouvoir exécutif sont fortement imbriqués. Le président a d'une certaine façon compétence à diriger l'action du parlement, ne serait-ce que par la maitrise de son ordre du jour.
La révision du 23 juillet 2008 avait bien saisi le réel problème démocratique que pouvait soulever cette interdépendance. Cette révision a été au centre de la campagne présidentielle de 2007. Les trois candidats avaient formulé sur ce point les mêmes voeux : celui d'un parlement fort qui aurait retrouvé son pouvoir de contrôle sur l'action de l'exécutif. C'est l'ancien premier ministre M. Balladur qui est chargé de proposer des solutions concrètes. Cette 24e révision porte sur près de la moitié des articles de la Constitution et n'a pas uniquement trait au pouvoir du parlement. Elle modifie cependant en profondeur son rôle, et certaines de ses dispositions n'étant pas encore en application, on ne peut que se livrer à interprétation.
Le parlement est-il sorti renforcé de cette révision ?
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