Parlement et révision constitutionnelle du 23 juillet 2008

Date de publication :

22/05/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

4 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Parlement et révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 Sommaire

 
  1. Une effective augmentation des prérogatives du parlement
    1. Autonomie du législatif face à l'exécutif
    2. Un encadrement accru de l'exécutif
  2. Une autonomie sous surveillance
    1. Un système de frein et contrepoids ?
    2. Le problème de l'opposition

Résumé :

Présent au titre IV de la Constitution, le parlement, composé de ses deux chambres, le Sénat et l'Assemblée nationale, est l'organe législatif de la Ve République. Dire qu'il vote les lois est une évidence, même s'il est loin d'avoir la totale maitrise de la réglementation.
En effet, dans le système français, pouvoir législatif et pouvoir exécutif sont fortement imbriqués. Le président a d'une certaine façon compétence à diriger l'action du parlement, ne serait-ce que par la maitrise de son ordre du jour.

La révision du 23 juillet 2008 avait bien saisi le réel problème démocratique que pouvait soulever cette interdépendance. Cette révision a été au centre de la campagne présidentielle de 2007. Les trois candidats avaient formulé sur ce point les mêmes voeux : celui d'un parlement fort qui aurait retrouvé son pouvoir de contrôle sur l'action de l'exécutif. C'est l'ancien premier ministre M. Balladur qui est chargé de proposer des solutions concrètes. Cette 24e révision porte sur près de la moitié des articles de la Constitution et n'a pas uniquement trait au pouvoir du parlement. Elle modifie cependant en profondeur son rôle, et certaines de ses dispositions n'étant pas encore en application, on ne peut que se livrer à interprétation.
Le parlement est-il sorti renforcé de cette révision ?

Voir docs similaires : Droit constitutionnel

1
 
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 : enjeux de la mise en oeuvre et perspectives

Exposé  |  18/06/2009   |  fr  |  .doc  |  8 pages

4
 
Le rapport « Balladur » pour la modernisation des institutions de la Ve république

Exposé  |  11/04/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

5
 
Des nominations sous contrôle ? La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008

Exposé  |  30/04/2009   |  fr  |  .doc  |  2 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit constitutionnel

1
 
Extrait de la constitution espagnole : responsabilité du gouvernement et collaboration des pouvoirs

Commentaire de texte  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  6 pages

2
 
Le droit de propriété

Cours  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  7 pages

3
 
Que faudrait-il changer pour rendre satisfaisant le fonctionnement institutionnel de la Ve République ?

Exposé  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

4
 
La VIe République : continuité ou rupture dangereuse avec la tradition républicaine française ?

Exposé  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  7 pages

5
 
La loi sur la rétention de sûreté

Exposé  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  2 pages

Les plus consultés sur 30 jours en : Droit constitutionnel

1
 
A quoi sert une Constitution?

Exposé  |  26/07/2006   |  fr  |  .doc  |  4 pages

2
 
Le contrôle de la constitutionnalité permet-il un meilleur respect de la Constitution ?

Exposé  |  25/07/2007   |  fr  |  .doc  |  3 pages

3
 
L'arrêt Nicolo du Conseil d'Etat (20 octobre 1989)

Commentaire d'arrêt  |  18/04/2007   |  fr  |  .doc  |  2 pages

4
 
Article 61-1 de la Constitution : contrôle de constitutionnalité des lois a posteriori

Commentaire de texte  |  13/11/2008   |  fr  |  .doc  |  4 pages

5
 
Contrôle de constitutionnalité et démocratie

Exposé  |  24/06/2009   |  fr  |  .doc  |  6 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Marie G. étudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit civil Ecole, université : Paris II, Paris I

Du même auteur :

Le Traité du Sacre des Rois, de Jean Golein, 1372

Fiche de lecture  |  17/03/2009  |  fr  |  .doc  |  3 pages

Chambre civile de la Cour de cassation, 6 février 2008 - statut des enfants nés sans vie

Commentaire d'arrêt  |  09/03/2009  |  fr  |  .doc  |  3 pages

Que reste-t-il du droit national ?

Exposé  |  07/02/2009  |  fr  |  .doc  |  6 pages