Depuis 1958, la loi est-elle l'oeuvre du Parlement ?
Extrait du sommaire : «Si le Parlement conserve des attributions importantes au cours du processus législatif. Les parlementaires ont la faculté d'intervenir lors de l'élaboration de la loi. Le Parlement joue un rôle important dans la discussion et l'adoption de la...»
Le Parlement est-il réellement bâillonné ?
Extrait du sommaire : «La liberté parlementaire entravée ?. Un pouvoir législatif et financier conditionné. Le déclin du contrôle parlementaire. L'affirmation du Parlement n'est pas vaine. L'expression parlementaire. Le Parlement à la base du fonctionnement des...»
Vers un nouveau Parlement ? (2009)
Extrait du sommaire : «Des questions d'actualité. De l'ordre du jour. Des commissions parlementaires. Le président devant le Congrès. Les limites de l'art.49-3....»
"Avec la fin de la souveraineté parlementaire, c'est la loi même qui est changée. Qui peut dire aujourd'hui que le Parlement fait la loi ? Il est devenu obsolète de parler de pouvoir législatif et le Parlement est sans doute le moindre"
Extrait du sommaire : «La souveraineté limitée de la loi. La Ve République ou ''la fin de la souveraineté parlementaire''. Une nouvelle conception de la loi, exceptionnelle et subordonnée à la Constitution. L'intervention de nouveaux pouvoirs dans le domaine législatif,...»
Histoire du droit privé: commentaire de l'arrêt rendu par le parlement de Paris le 11 Août 1675
Extrait du sommaire : «La nécessité des conditions de forme du mariage. La bénédiction nuptiale : un acte solennel. L'importance du curé et des témoins pendant le mariage. Le caractère essentiel concernant la rigueur des conditions de forme du mariage. Le consentement...»
Le déficit démocratique et le rôle du Parlement de l'Union Européenne (UE)
Extrait du sommaire : «La faiblesse structurelle du Parlement européen. L'incertitude du soutien public de l'UE comme conséquence de la faiblesse du Parlement européen. La configuration du pouvoir en termes de visibilité médiatique et de création de l'opinion....»
Conseil constitutionnel, 18 décembre 1998 - l'adoption régulière par le Parlement de lois fiscales rétroactives
Extrait du sommaire : «Un encadrement approfondi de la loi fiscale rétroactive. La validité de principe de la rétroactivité de la loi fiscale. Un intérêt général suffisant, point de départ d’un...»
Un parlement, pour quoi faire ? d'André Chandernagor
Extrait du sommaire : «L’effacement du Parlement. La crise mondiale du parlementarisme. Les raisons propres à la France. Le rôle actuel du Parlement français. Les voies du renouveau. Des droits nouveaux au Parlement. Des droits à la...»
Les moyens d'information et d'investigation du Parlement
Extrait du sommaire : «Le travail parlementaire d'information et d'enquête 'uvre pour un contrôle efficace de la politique du gouvernement par des moyens divers. Les procédures d'interrogation, élément essentiel du dialogue Parlement-Gouvernement. Les enquêtes des...»
Le vote du budget par le Parlement
Extrait du sommaire : «Si l'adoption du budget par vote du Parlement constitue l'une des pierres angulaires d'une société démocratique, en pratique le gouvernement maîtrise très largement l'adoption du budget et le pouvoir du Parlement est très limité. Le vote du budget...»
Documents similaires
Les garanties d’oboulo.com :
Tous nos documents sont en téléchargement immédiat juste après votre paiement.