Le Parlementaire français en déclin ?

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

26/04/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

La Constitution définit le statut et les compétences du Parlementaire : indépendant, celui-ci dispose d'importantes attributions législatives et de contrôle du gouvernement
1. La Constitution définit précisément le statut du Parlementaire : suppléé, le représentant de la nation est soumis à des incompatibilités parlementaires et il est protégé, ce qui garantit son indépendance
2. Cette indépendance permet au Parlementaire d'exercer les fonctions que la Constitution lui attribut expressément : fonctions législatives et de contrôle du gouvernement principalement
La pratique a néanmoins transformé le rôle et la place du Parlementaire, qui a vu sa fonction législative se résorber au profit de sa fonction de contrôle, et qui n'est plus au centre de la vie politique
1. Le rôle du Parlementaire a évolué avec la pratique : son rôle de législateur s'est résorbé et son pouvoir de contrôle s'est ainsi développé
2. Le Parlementaire n'est plus aujourd'hui au centre de la vie politique : souffrant d'un déficit d'image, il doit subir la concurrence des médias, des associations, des syndicats, des groupes de pression

Résumé :

La Constitution de 1958 établit un bicaméralisme. Le Parlement se compose de l'Assemblée nationale, 577 députés, et du Sénat, 326 sénateurs. La première est élue au suffrage universel direct pour 5 ans et dispose donc de pouvoirs plus importants que le second, élu au suffrage universel indirect pour six ans. En 1969, le Général de Gaulle envisage de transformer profondément le Sénat. Finalement, sa proposition est rejetée. Si les institutions du Parlement ont résistées depuis 1958, qu'en est-il du parlementaire ?
Comment la Constitution définit-elle le statut et le rôle du parlementaire ? Comment le rôle et la place de celui-ci ont-ils évolués avec la pratique ? Le parlementaire français est-il en déclin ? Est-il en crise ?
Si la Constitution de 1958 définit clairement le statut et les attributions -importantes- du parlementaire, celui-ci a néanmoins vu ses pouvoirs législatifs et de contrôle décliner avec la pratique et il n'est plus aujourd'hui au centre de la vie politique.