Le parlementarisme rationalisé sous la Vème République

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

15/01/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

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La Ve République a voulu rénover le Parlement en le rationalisant et en le confinant dans son rôle législatif et délibératif mais la pratique politique a fait ressortir un véritable déclin d'un parlement marginalisé et discrédité
1. Suite aux expériences de déviation du régime parlementaire vers le parlementarisme absolu sous la IIIe et IV rep, s'est fait jour la volonté de rénover le parlement en le rationalisant
2. Mais les objectifs initiaux de rationalisation ont été largement dépassés au point de menacer de réduire le parlement à un état d'ectoplasme
La solution au contexte politique troublé : « rénover le parlement pour restaurer la démocratie et la confiance des citoyens dans leur représentants « (Laurent Fabius)
1. Une rénovation déjà entamée et largement favorisée par la succession des cohabitations, tant dans les textes que dans les pratiques
2. Une rénovation encore incomplète qu'il convient de continuer rapidement pour éviter que le système institutionnel tout entier ne sombre dans l'atonie

Résumé :

En 1967, André Chandernagor pose la question Un Parlement pour quoi faire ?. Il constate qu'à "l'expiration de huit années d'expérience du nouveau régime, entre le Parlement et les citoyens, le malentendu subsiste."
Le parlement est apparu au cours de l'Histoire comme une institution nécessaire à une démocratie stable et pérenne. Ainsi, l'apparition et le développement d'un organe collégial délibératif dans les institutions de la plupart des pays occidentaux ont été des préalables à la mise en place de régimes démocratiques stables. Aujourd'hui encore, l'instauration d'un Parlement libre et pluraliste constitue le point de passage obligé de nombreux pays vers la démocratie (Ex : Russie). Pourtant paradoxalement, on observe aujourd'hui que dans la plupart des démocraties actuelles, à l'exception notable des EU, le parlement est en situation de retrait.
En France cependant, le Parlement est souvent l'objet de critiques comme en témoignent certains sondages d'opinion. Ainsi, selon l'un d'eux réalisé en novembre 1990 les français classent les députés à l'avant dernier rang des professions « utiles ». L'antiparlementarisme n'est cependant pas un thème nouveau en France et il faut donc se demander si les critiques d'aujourd'hui ne constituent pas une simple variation amplifiée sur un thème antérieur qui a pris une grande importance sous la 5éme république : celui du déclin du parlement. On impute souvent cette marginalisation du parlement à la rationalisation du régime parlementaire mis en oeuvre par la constitution du 4 octobre 1958 la notion de parlementarisme rationalisé étant entendue comme l'ensemble des règles juridiques destinées à préserver la stabilité et l'autorité de l'exécutif en l'absence de majorité parlementaire stable. Celle-ci limite en effet les moyens d'action du législatif par rapport à ceux de l'exécutif. Symboliquement, il est en outre significatif de constater que si le parlement était présent au titre deux de la constitution du 27 octobre 1946, il faut attendre le titre 4 pour le voir apparaître dans celle de 1958.