Le parlementarisme rationnalisé a-t-il eu raison du parlementarisme en France?

Date de publication :

26/09/2007

Langue :

Français

Format :

.ppt

Nombre de pages :

20 diapos

Niveau :

grand public

Consulté :

0 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Le parlementarisme rationnalisé a-t-il eu raison du parlementarisme en France?  Sommaire

 
  1. Même si les compétences parlementaires ont été réduites
    1. Le domaine de la loi
    2. La procédure législative
  2. Le parlementarisme rationalisé n'a pas été entièrement établi en France
    1. Le parlement garde des compétences importantes
    2. Et ces dernières années une volonté de revalorisation de son rôle est apparue

Résumé :

Document Power point. Slide 1 : - Définition du parlementarisme rationalisé: « ensemble de techniques ayant pour objet, par une règlementation minutieuse et contraignante des rapports entre les pouvoirs exécutif et législatif, de permettre au gouvernement d'exercer son autorité » - Michel Debré: «  parce qu'en france la stabilité ne peut résulter d'abord de loi électorale, il faut qu'elle résulte au moins en partie de la règlementation constitutionnelle » Slide 2 : Donc rationalisation technique et pas politique. Il s'agit de sortir du parlementarisme à la française et d'atteindre la stabilité d'un parlementarisme à l'anglaise par d'autres moyens que la loi électorale.

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit autres branches

1
 
"Les vertus du juge", de Antoine Garapon, Julie Allard, Frédéric Gros

Fiche de lecture  |  27/10/2009   |  fr  |  .doc  |  6 pages

2
 
La notion de droit

Fiche  |  23/10/2009   |  fr  |  .doc  |  2 pages

3
 
Le dossier médical

Exposé  |  21/10/2009   |  fr  |  .doc  |  10 pages

4
 
Le secret médical

Exposé  |  21/10/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

5
 
Que reste-t-il aujourd'hui de l'absolutisme du droit de la propriété ?

Exposé  |  19/10/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

Les plus consultés sur 30 jours en : Droit autres branches

1
 
Commentaire d'arrêt de la 1ère Chambre civile de la Cour de Cassation, le 12 juillet 1989

Commentaire d'arrêt  |  24/04/2007   |  fr  |  .doc  |  3 pages

2
 
Commentaire de l'arrêt du 6 mai 2003

Exposé  |  16/04/2008   |  fr  |  .doc  |  4 pages

3
 
La démocratie semi-directe

Exposé  |  10/09/2007   |  fr  |  .doc  |  4 pages

4
 
L'abus de droit

Exposé  |  01/12/2006   |  fr  |  .doc  |  5 pages

5
 
La jurisprudence est-elle une source créatrice du droit?

Exposé  |  31/10/2007   |  fr  |  .doc  |  2 pages

Du même auteur : Droit autres branches

1
 
Faut-il renoncer au libre-échange?

Exposé  |  26/09/2007   |  fr  |  .ppt  |  17 pages

2
 
Pascal, Pensées, « Justice, force »

Exposé  |  07/09/2007   |  fr  |  .doc  |  2 pages

3
 
Rezension : Michel Vovelle, La Révolution française 1789-1799

Fiche de lecture  |  12/07/2007   |  fr  |  .doc  |  2 pages

4
 
L'immigration cubaine aux États-Unis

Exposé  |  06/07/2007   |  fr  |  .doc  |  2 pages

5
 
L'homo oeconomicus

Exposé  |  06/07/2007   |  fr  |  .doc  |  3 pages

A propos de l'auteur :

pencil image David R. étudiant
Niveau :Grand public Etude suivie : Sciences politiques Ecole, université : Sciences-po Paris

Du même auteur :

Faut-il renoncer au libre-échange?

Exposé  |  26/09/2007  |  fr  |  .ppt  |  17 pages

Pascal, Pensées, « Justice, force »

Exposé  |  07/09/2007  |  fr  |  .doc  |  2 pages

Rezension : Michel Vovelle, La Révolution française 1789-1799

Fiche de lecture  |  12/07/2007  |  de  |  .doc  |  2 pages