Le parlementarisme rationnalisé a-t-il eu raison du parlementarisme en France?
Date de publication :
26/09/2007
Langue :
Français
Format :
.ppt
Nombre de pages :
20 diapos
Sommaire :
Sommaire
- Même si les compétences parlementaires ont été réduites
- Le domaine de la loi
- La procédure législative
- Le parlementarisme rationalisé n'a pas été entièrement établi en France
- Le parlement garde des compétences importantes
- Et ces dernières années une volonté de revalorisation de son rôle est apparue
Résumé :
Document Power point.
Slide 1 :
- Définition du parlementarisme rationalisé: « ensemble de techniques ayant pour objet, par une règlementation minutieuse et contraignante des rapports entre les pouvoirs exécutif et législatif, de permettre au gouvernement d'exercer son autorité »
- Michel Debré: « parce qu'en france la stabilité ne peut résulter d'abord de loi électorale, il faut qu'elle résulte au moins en partie de la règlementation constitutionnelle »
Slide 2 :
Donc rationalisation technique et pas politique. Il s'agit de sortir du parlementarisme à la française et d'atteindre la stabilité d'un parlementarisme à l'anglaise par d'autres moyens que la loi électorale.
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