Les parlements nationaux et le droit communautaire
Extrait du sommaire : «Le Parlement français et l'affaiblissement de sa fonction normative. . Le droit originaire entraîne un affaiblissement du rôle du Parlement français. . Le droit dérivé provoque un affaiblissement du rôle du...»
Le rôle des Parlements nationaux dans le processus communautaire
Extrait du sommaire : «Une marginalisation du rôle des Parlements nationaux dans les affaires européennes, généralement reconnue et pendant longtemps acceptée dans la plupart des Etats membres. La prépondérance du rôle joué par...»
Le droit communautaire dans le droit français (Juin 2005)
Extrait du sommaire : «L'applicabilité directe et immédiate du droit communautaire dans le droit français est constitutionnalisée et consacre le dessaisissement relatif du parlement français . L'applicabilité directe et immédiate du...»
Les sources du droit communautaire et le principe de subsidiarité
Extrait du sommaire : «Le principe de subsidiarité : une norme fondamentale trop imprécise pour exercer une véritable contrainte. Une lente maturation pour une acception trop peu normative. La question de la répartition des compétences...»
Le rôle des parlements nationaux au sein de l'Union européenne
Extrait du sommaire : «Des parlements nationaux bridés et en perte de légitimité. Un semblant de pouvoir législatif. Une légitimité stoppée aux frontières des Etats. Un secours apporté par l'Union européenne : la...»
Droit communautaire et constitutions nationales
Extrait du sommaire : «La question du droit communautaire originel. La question du droit communautaire dérivé....»
La place des parlements nationaux dans le processus législatif de l'Union Européenne
Extrait du sommaire : «Le développement du rôle de contrôle des Parlements Nationaux sur la politique européenne des gouvernements depuis 1979. Le mécanisme d'examen des projets de textes communautaires : différentes procédures de...»
L'effet direct du droit communautaire
Extrait du sommaire : «L'effet direct, pilier aux fondements contestables de l'ordre juridique communautaire. L'effet direct, pilier d'un ordre juridique propre aux communautés . peut être soupçonné d'une extension abusive au sein du...»
L'incidence du droit communautaire sur la séparation des pouvoirs en droit public français
Extrait du sommaire : «Une apparente remise en cause de la séparation des pouvoirs définie par la constitution de 1958. De « l'autorité judiciaire » au « gouvernement des juges ». L'art 88-4 de la constitution : le gouvernement conduit...»
La France face à l'intégration juridique communautaire
Extrait du sommaire : «Le renforcement de la place de la norme communautaire. L'élaboration des normes communautaires. La mise en 'uvre de la norme communautaire. Le renforcemnt de l'autorité de la norme communautaire dans l'ordre juridique interne. La...»
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