Les parlements de justice d'Ancien Régime

Date de publication :

02/05/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

 
 

Sommaire Les parlements de justice d'Ancien Régime Sommaire

 
  1. Histoire
    1. La formation des parlements de justice
    2. L'affirmation d'un contre-pouvoir au roi
  2. Fonctions
    1. Rôle juridictionnel
    2. Rôle législatif

Résumé :

Les parlements sont les cours souveraines de justice sous l'ancien régime. Nous retracerons tout d'abord l'histoire de leur apparition, avant de préciser leur rôle.
Vers le milieu du XIIIe siècle (1250), face à la spécialisation croissante de ses membres, la Curia Regis se démembre en trois organes distincts : le Conseil du Roi pour les question politiques, la Chambre des Comptes (ou Hôtel-le-roi) pour les questions financières, et enfin la Chambre des Pairs, puis Parlement (Curia in parlamento), pour la justice. Ce démembrement a pour cause directe la substitution par Saint-Louis de l'appel hiérarchique au duel judiciaire (l'ordalie ayant été récemment condamnée par l'Eglise) vis-à-vis des jugements des baillis, sénéchaux et prévôts, ce qui fait que l'on porte de plus en plus d'affaires devant la Curia Regis.
Le Parlement, établi sur l'île de la Cité, à Paris, sous le règne de Saint Louis, a compétence sur tout le Royaume, jusqu'au XVe siècle, qui verra l'apparition des parlements de provinces.
Les clercs sont exclus du Parlement de Paris en 1319. Celui-ci est organisé par l'ordonnance du 11 mars 1345. Dans la seconde moitié du XIVe siècle, le Parlement s'octroie progressivement le droit de remontrance (voir ci-dessous, II).

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A propos de l'auteur :

pencil image Bastien L. Etudiant ; Assistant parlementaire
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit administratif Ecole, université : Sciences Po Paris

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