Les parlements nationaux et le droit communautaire

Exposé Droit public & international Droit européen

Date de publication :

15/12/2004

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

8 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

Le Parlement français et l'affaiblissement de sa fonction normative.
1. Le droit originaire entraîne un affaiblissement du rôle du Parlement français.
2. Le droit dérivé provoque un affaiblissement du rôle du Parlement français.
L'article 88-4 de la Constitution ou le début du contrôle parlementaire dans le droit communautaire en France.
1. L'article 88-4 introduit par la loi constitutionnelle du 25 juin 1992.
2. L'article 88-4 et la loi constitutionnelle du 25 janvier 1999.
La situation dans d'autres Etats membre : l'influence effective des Parlement danois et britannique dans le droit communautaire.
1. Le système danois : le contrôle parlementaire le plus efficace.
2. Le système britannique.

Résumé :

Le rapport entre les parlements nationaux et le droit communautaire peut être légitimement perçu comme conflictuel. En effet, l'Union européenne n'intègre pas les parlements nationaux dans son processus décisionnel laissant chaque Etat membre libre d'associer ou non son Parlement à ce domaine (dans la mesure où les décisions sont conjointement adoptées par les gouvernements des Etats membres au Conseil de l'Union). Exception faite du Danemark (qui sera étudié en 3e partie), les Etats membres ont largement choisi de laisser les parlements à l'écart des projets communautaires. En France, pays dans lequel le legicentrisme fait partie de l'héritage juridique, le pouvoir du Parlement s'est largement amoindri à mesure que l'intégration européenne s'approfondissait. Ce dernier subi une double attaque : un déclassement de la loi dans la hiérarchie des normes et un affaiblissement de sa fonction normative.
Il convient donc d'étudier le rôle des parlements nationaux dans l'élaboration du droit communautaire (essentiellement déterminé par les Etats membres eux-mêmes), ainsi que l'influence du droit communautaire dans leur domaine de compétence