La parodie de la marque
Extrait du sommaire : «La parodie de la marque. . Définition de la parodie. . Le principe de la parodie. . Les limites de la parodie. . Droit des marques et liberté d'expression. . Les instruments juridiques permettant de sanctionner la parodie des marques. . La...»
Tribunal de grande instance de Paris, 4 juillet 2001 - Danone contre le réseau Voltaire et le journaliste Olivier Malnuit
Extrait du sommaire : «Une limitation au caractère absolu du droit des marques : la licéité du droit de la citation et de critique de la marque. Un possible droit de citation de la marque. Un possible droit de critique de la marque. Une consécration au...»
Comment la marque Dove a-t-elle fait évoluer le marketing de la cosmétique ? Analyse en trois points
Extrait du sommaire : «Les femmes et les critères de beauté . L'évolution de l'image de la femme dans la société . L'omniprésence de la femme dans les médias. Dove transgresse les codes de la communication . La marque Dove bien...»
Première chambre civile de la cour de cassation, 14 novembre 2006 - le trouble manifestement illicite
Extrait du sommaire : «L'articulation entre libertés religieuses et respect de l'ordre public. Le principe de liberté religieuse. Une intention pour caractériser le délit. La notion de trouble manifestement illicite : une notion juridique floue. Une...»
La protection des marques sur Internet
Extrait du sommaire : «Les marques : premières victimes de leur communication sur la toile. Le marketing viral et le cybersquatting nouveaux fléaux . Parodie, usurpation, contrefaçon, quelles limites à la liberté d'expression sur le web...»
"Les Guêpes" d'Aristophane, commentaire des vers 760-840
Extrait du sommaire : «Son aspect parodique. Son aspect satirique. Son aspect grotesque....»
Assemblée plénière de la cour de cassation, 12 juillet 2000, « Guignols de l'info » - liberté d'expression et liberté personnelle, le cas de la parodie
Extrait du sommaire : «D'une application universelle de la responsabilité pour faute à une application limitée au droit commun. Le point final d'une difficile conciliation entre la liberté d'expression et la responsabilité pour faute . Une...»
Les interactions entre l'humour et le droit
Extrait du sommaire : «L'humour protégé par le droit. Une protection par les textes. La loi du genre. L'humour encadré par le droit. Les limites de l'humour. La nécessaire cohabitation avec d'autres droits et libertés....»
Les règles usuelles du droit des marques
Extrait du sommaire : «Le principe d'interdiction. Le principe de la reproduction interdite. Les limites de l'opposabilité de la marque....»
Les conflits de noms de domaine
Extrait du sommaire : «Les conflits entre un nom de domaine et une marque. Conflits entre une marque et un nom de domaine utilisés de bonne foi. Conflits entre une marque et un nom de domaine utilisés de mauvaise foi. Les conflits entre un nom de domaine et les...»
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