La parodie de la marque

Mémoire Droit privé & contrat Droit autres branches

Date de publication :

04/01/2005

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

46 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

23 fois

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Sommaire :

Sommaire

La parodie de la marque.
1. Définition de la parodie.
2. Le principe de la parodie.
3. Les limites de la parodie.
Droit des marques et liberté d'expression.
1. Les instruments juridiques permettant de sanctionner la parodie des marques.
2. La question de la transposition de l'exception de parodie en droit des marques.
Les actions menées contre les marques.
1. Les haute- sites.
2. Autres actions menées contre les marques.
Des actions menées contre les haute- sites.
1. L'affaire Danone.
2. L'affaire Esso / Areva.

Résumé :

Il arrive fréquemment qu'une marque soit parodiée ou détournée, c'est-à-dire qu'elle fasse l'objet d'une imitation burlesque. Avec l'arrivée d'Internet, on constate que la parodie a lieu de plus en plus sur les réseaux, un nombre croissant de sites Web, contestataires pour la plupart, n'hésitant plus à détourner la marque d'autrui. Ce détournement peut prendre diverses formes : celle d'un nom de domaine constitué d'une marque et de l'adjonction d'un terme dénigrant ; celle aussi, plus fréquente, d'une imitation de la marque.

L'objectif peut aussi bien être humoristique que commercial. Mais il arrive de plus en plus souvent, que la parodie ou détournement soit aussi utilisé comme l'instrument d'une lutte contre des produits dangereux ou contre la politique sociale du fabricant titulaire de la marque. Les titulaires des marques détournées protestent alors et cherchent à obtenir l'interdiction du détournement de leur marque.

La question suivante se pose : Sur quel fondement en droit engager son action en justice ? Sur celui du droit des marques ? Celui de la responsabilité civile ? Et que faire lorsque l'auteur du détournement cherche à s'exonérer en se servant pour sa défense, de l'exception de parodie du droit d'auteur posée par l'article L.122-5 4 du Code de la Propriété Intellectuelle qui dit « Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire...la parodie, le pastiche ou la caricature » ?

Cette exception a suscité énormément d'interrogations. En effet cette exception, propre au droit d'auteur, n'existe pas en droits des marques.
Pourtant certains auteurs et juges souhaitent que l'on transpose le régime de la parodie prévue par la propriété intellectuelle (droit d'auteur) en droit des marques, au nom de la liberté d'expression entre autre. Comment concilier liberté d'expression et droit des marques ?

Avant de nous intéresser aux instruments juridiques existants et de définir dans quels cas appliquer le droit des marques plutôt que le droit à la liberté d'expression, il convient de définir une notion controversée qu'est la notion de parodie ainsi que le but recherché lors de son emploi. Nous évoquerons ensuite ce qu'est un hate-site, de quelles manières ces sites Internet utilisent la parodie sur des marques, ainsi que les actions menées par ces sites. Enfin, c'est à travers le dénouement de certains procès opposants les créateurs de ces hate-sites aux grandes entreprises, voulant protéger leur marque contre la diffusion de parodie sur Internet, que nous verrons comment est appliqué le droit dans les faits.