La parole de l'enfant en justice

Mémoire Droit privé & contrat Droit pénal

Date de publication :

24/05/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

30 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

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Est-ce que cette parole a une valeur juridique particulière ?
Si tel est le cas, en tant que ''droit'', dans la pratique, est-elle protégée comme elle devrait l'être ?

Résumé :

« La parole de l'enfant », curieux sujet lorsque l'on précise l'origine étymologique de ces termes. Le mot enfant tire en effet son origine du mot latin infans qui signifie, par son préfixe privatif in associé au verbe fari (parler), « celui qui ne parle pas ». Il paraît bien étonnant, à ce titre, d'oser traiter du sujet de la parole de l'enfant sans nuire à une certaine logique ! D'ailleurs, si ce sens a été oublié depuis, l'enfant est encore souvent considéré comme 'celui qui ne sait pas' ou 'pas bien parler' et qui n'a donc pas le droit à la parole.

Pourtant, le concept d'enfance a beaucoup évolué depuis l'antiquité romaine si bien que l'enfant acquiert aujourd'hui une place tout à fait particulière au sein de nos sociétés et la prise en compte de sa parole n'est plus à mettre en doute. Jacques Lacan (1901-1981), psychiatre français introducteur de la linguistique en psychanalyse, a d'ailleurs réintroduit le mot latin infant pour désigner « l'enfance d'avant la parole ». Il correspond à « un état de prématurité durant lequel il expérimente un chaos complet de ses sens et est inattentif aux frontières entre lui et les autres » , et qui précède l'enfance d'après la parole, celle qui sera considérée dans les pages qui suivent. Il devient dès lors possible, sociologiquement et psychologiquement, de considérer « l'expression des désirs, pensées, émotions, souffrances et aspirations » de quelque dix-sept millions de membres de la collectivité nationale. Juridiquement, le terme de mineur est rapidement venu remplacer celui d'enfant, ne simplifiant pas pour autant le rapport du jeune à la parole (la parole du mineur étant parfois encore considérée comme une parole mineure), notamment lors du procès, mais précisant les limites d'âge différenciant le mineur du majeur.

Quant à la parole, elle est ici entendue largement, non seulement en tant que droit d'expression de l'enfant mais aussi en tant qu'expression de sa volonté dans la vie juridique, puisque de la parole du mineur pourra dépendre la réalisation d'actes. D'une manière générale, la société a progressivement reconnu aux mineurs de plus en plus de droits et même la possibilité pour eux de les faire respecter personnellement. Le droit de l'enfant à la parole a ainsi pu évoluer, au niveau national mais aussi international et cette évolution est allée de pair avec celle de la reconnaissance du statut de l'enfant.