Les partenaires sociaux et la sécurité sociale

Politique & international   |   Questions sociales   |   Fiche   |   21/11/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Démocratie politique versus démocratie sociale. Les partenaires sociaux et la securite sociale Le systeme de securite sociale franc,ais, tel qu'il est conc,u ...»

Extrait du sommaire : «Le principe d'une gestion de la sécurité sociale par les partenaires sociaux est justifié par les caractéristiques du système français. Le paritarisme, qui apparaît un mode de gestion légitime. A été...»

Les partenaires sociaux gèrent-ils la sécurité sociale ?

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   01/01/2001   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «Les partenaires sociaux gèrent-ils la sécurité sociale ? Bibliographie DUPEYROUX, Jean-Jacques. Droit de la sécurité sociale ...»

Extrait du sommaire : «Si en théorie, la gestion de la Sécurité Sociale repose sur les partenaires sociaux, en fait, l'Etat, devant leurs difficultés à accomplir les nécessaires réformes du système, est intervenu de manière...»

Qui gouverne la sécurité sociale?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   29/10/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « A partir de ce constat le role central des partenaires sociaux dans le systeme de securite sociale perd encore de sa legitimite. ...»

Extrait du sommaire : «La sécurité sociale: le système du paritarisme. Une autonomie de gestion par les partenaires sociaux dans le cadre du paritarisme. Le rôle de l'Etat. L'Etat et les partenaires sociaux: une relation conflictuelle. La `crise de...»

La gestion paritaire du système de sécurité sociale se justifie-t-elle encore?

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   01/01/2001   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « système de gestion paritaire, consiste, pratiquement en la cogestion par les partenaires sociaux des différentes caisses de sécurité sociale : CNAMTS, CNAV ...»

Extrait du sommaire : «Paritarisme et crise du paritarisme. Naissance et justification du paritarisme. Echecs et remise en cause de la gestion paritaire . Du paritarisme sous tutelle à la gestion tripartite. Un Etat omniprésent et tutélaire. La gestion...»

Bismarck et Beveridge dans le système français de Sécurité sociale

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   01/01/2001   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « Cette intervention des partenaires sociaux dans la gestion du système n'a rien de surprenant puisque notre système de Sécurité sociale est à dominante ...»

Extrait du sommaire : «Un système français de Sécurité sociale traduisant un compromis entre les principes beveridgiens et bismarckiens. Un compromis tenant aux objectifs de la Sécurité sociale. Un compromis tenant aux condition d'octroi des...»

Le « plan Juppé » de réforme de la sécurité sociale

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   10/10/1998   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « entre la sécurité sociale et l'Etat : le gouvernement maîtrisait de fait les paramètres de l'équilibre financier, tandis que les partenaires sociaux se ...»

Extrait du sommaire : «Le remboursement de la dette et le rétablissement de l'équilibre financier de la sécurité sociale. Le constat d'octobre 1995 : une situation financière très dégradée nécessitant une action...»

Quelle différence faites-vous en terme de contenu entre le droit de la protection sociale et le droit de la sécurité sociale ?

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   14/03/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Toutefois, son rôle se voit différent selon les formes de protection sociale. Les régimes de Sécurité sociale sont gérés par les partenaires sociaux. ...»

Extrait du sommaire : «Le spectre global de la protection sociale. Une protection sociale aux multiples facettes. Une construction historique ancienne dont naîtra, bien plus tard, la sécurité sociale. La protection sociale : un système scindé en...»

Evolution des pouvoirs du Parlement en matière de Sécurité Sociale

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   01/01/1998   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « mais encore limitées La portée des lois de financement de la sécurité sociale : celles-ci consacrent l'auto-dessaisissement des partenaires sociaux de la ...»

Extrait du sommaire : «Le rôle du Parlement en matière de Sécurité Sociale a longtemps été caractérisé par sa faiblesse. Une compétence strictement encadrée. De timides avancées. Les réformes de l'organisation et...»

Le Medef: ses mandats au sein des organismes paritaires, Assedic et Sécurité Sociale

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   03/02/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « que des mesures annoncees pour ramener la Securite Sociale àl'equilibre des maladies professionnelles, à un moment ou les partenaires sociaux envisagent de ...»

Extrait du sommaire : «Les mandats : Piliers essentiels à la représentativité des entreprises. Les mandats patronaux : une mission essentielle du réseau MEDEF. La commission des mandats. Les fonctions de la commission des mandats et ses objectifs. Les...»

Le Parlement et la sécurité sociale : quelles évolutions ?

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   20/12/2006   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « devenait d'autant plus nécessaire que « les partenaires sociaux refusaient de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) instituée ...»

Extrait du sommaire : «Le rôle du Parlement en matière de Sécurité Sociale a été limité jusqu'en 1996. Une compétence strictement encadrée. De timides avancées ont été réalisées à partir de...»