Les partenaires sociaux et la sécurité sociale
Extrait du sommaire : «Le principe d'une gestion de la sécurité sociale par les partenaires sociaux est justifié par les caractéristiques du système français. Le paritarisme, qui apparaît un mode de gestion légitime. A été...»
Les partenaires sociaux gèrent-ils la sécurité sociale ?
Extrait du sommaire : «Si en théorie, la gestion de la Sécurité Sociale repose sur les partenaires sociaux, en fait, l'Etat, devant leurs difficultés à accomplir les nécessaires réformes du système, est intervenu de manière...»
Qui gouverne la sécurité sociale?
Extrait du sommaire : «La sécurité sociale: le système du paritarisme. Une autonomie de gestion par les partenaires sociaux dans le cadre du paritarisme. Le rôle de l'Etat. L'Etat et les partenaires sociaux: une relation conflictuelle. La `crise de...»
La gestion paritaire du système de sécurité sociale se justifie-t-elle encore?
Extrait du sommaire : «Paritarisme et crise du paritarisme. Naissance et justification du paritarisme. Echecs et remise en cause de la gestion paritaire . Du paritarisme sous tutelle à la gestion tripartite. Un Etat omniprésent et tutélaire. La gestion...»
Bismarck et Beveridge dans le système français de Sécurité sociale
Extrait du sommaire : «Un système français de Sécurité sociale traduisant un compromis entre les principes beveridgiens et bismarckiens. Un compromis tenant aux objectifs de la Sécurité sociale. Un compromis tenant aux condition d'octroi des...»
Le « plan Juppé » de réforme de la sécurité sociale
Extrait du sommaire : «Le remboursement de la dette et le rétablissement de l'équilibre financier de la sécurité sociale. Le constat d'octobre 1995 : une situation financière très dégradée nécessitant une action...»
Quelle différence faites-vous en terme de contenu entre le droit de la protection sociale et le droit de la sécurité sociale ?
Extrait du sommaire : «Le spectre global de la protection sociale. Une protection sociale aux multiples facettes. Une construction historique ancienne dont naîtra, bien plus tard, la sécurité sociale. La protection sociale : un système scindé en...»
Evolution des pouvoirs du Parlement en matière de Sécurité Sociale
Extrait du sommaire : «Le rôle du Parlement en matière de Sécurité Sociale a longtemps été caractérisé par sa faiblesse. Une compétence strictement encadrée. De timides avancées. Les réformes de l'organisation et...»
Le Medef: ses mandats au sein des organismes paritaires, Assedic et Sécurité Sociale
Extrait du sommaire : «Les mandats : Piliers essentiels à la représentativité des entreprises. Les mandats patronaux : une mission essentielle du réseau MEDEF. La commission des mandats. Les fonctions de la commission des mandats et ses objectifs. Les...»
Le Parlement et la sécurité sociale : quelles évolutions ?
Extrait du sommaire : «Le rôle du Parlement en matière de Sécurité Sociale a été limité jusqu'en 1996. Une compétence strictement encadrée. De timides avancées ont été réalisées à partir de...»
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