Le Partenariat Public Privé (PPP)
Extrait du sommaire : «La création du contrat de partenariat public privé répondait à une nécessaire innovation en termes d’outils d’adaptation de l’action publique aux enjeux contemporains . La spécificité de...»
Les contrats de partenariat public-privé
Extrait du sommaire : «Le « partenariat public-privé » (PPP): une nouvelle catégorie de contrats administratifs qui permet tant de rationaliser que de renouveler le droit de la commande publique. Une troisième voie dans le droit de la commande...»
Financement des projets économiques par les partenariats public-privé (PPP) : état des lieux, évolution des outils, enjeux et perspectives
Extrait du sommaire : «Caractéristiques juridiques et financières des PPP. Contrats traditionnels et PPP en France. Panorama actuel de l'utilisation des PPP. Le partage des risques dans les contrats de partenariat. Le financement des contrats de...»
Les contrats de partenariat public-privé au regard du droit des marchés publics
Extrait du sommaire : «L'originalité des contrats de partenariat au regard du droit des marchés publics : l'opportunité de la réforme. . Les inadaptations du droit des marchés publics face à la demande des collectivités. . Les contrats...»
Projet de loi relatif aux contrats de partenariat public / privé du 14 février 2008
Extrait du sommaire : «Un dispositif juridique existant peu favorable au développement des partenariats public-privé. Un dispositif très encadré. Un dispositif complexe . Une clarification et un élargissement des possibilités de recours aux...»
Les partenariats public - privé
Extrait du sommaire : «Origine et émergence d'un PPP. L'implication du privé dépend des caractéristiques des projets. L'augmentation de la part de privé répond à un souci d'efficacité. Le PPP permet une répartition du risque...»
Le contrat de partenariat (CDP) a-t-il sa place au sein des contrats de la commande publique ?
Extrait du sommaire : «La palette des contrats administratifs enrichie. Une évolution des possibilités de recours salutaire au contrat de partenariat. Un nouveau concurrent dans les contrats administratifs. Un contrat administratif nouveau d'une couleur...»
Le recours au procédé contractuel dans l'action publique
Extrait du sommaire : «Fondement, impact, et limite du recours au procédé contractuel. La propension de l'Administration à recourir au contrat : fondements et évolution d'un nouveau procédé d'action publique. Les limites du recours au...»
Les nouvelles perspectives de PPP en France
Extrait du sommaire : «Les nouvelles tendances poussant au développement des PPP. Un contexte propice au développement des PPP. Les améliorations nécessaires au développement des PPP. Les nouvelles formes de PPP. Les nouvelles formes...»
Exemples d'application des Partenariats Public-Privé dans le secteur du Tourisme : Parcs à thème et Parcs zoologiques
Extrait du sommaire : «Histoire des zoos et des parcs à thème. . Histoire des parcs zoologiques. . Histoire des parcs à thème. . Les critères de création, gestion et développement d'un parc. . Les critères d'ordre qualitatif....»
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