Le participant à une émission de télévision est-il un salarié ?

Si la question du statut du participant à une émission de télévision se pose aujourd'hui, c'est parce que le paysage audiovisuel s'est considérablement transformé au cours de ces 10 dernières années. Avant cela, les émissions de télévision étaient des émissions de culture générale, mais le déploiement des émissions de divertissement et en particulier de télé-réalité a changé la donne. L'on voit bien le basculement du rôle du participant dans ces émissions, il se met en scène, se met à la disposition de la société de production. D'ailleurs, ces nouvelles émissions ont fait des déçus ou pire des victimes et pourtant la qualification des participants en salariés ne va pas de soi.
La première réaction à cette question pourrait être « bien sûr que non, d'ailleurs les participants ne se sont jamais considérés comme tels même au moment de la signature de leur contrat de participant ou de l'acceptation de leur participation ».
De plus, « Les conventions légalement formées tiennent lieu de lois à ceux qui les ont faites » (article 1134 du Code Civil).
Peu importe le contrat qui a été signé, le droit du travail s'attache aux faits, à la « réalité concrète et quotidienne » afin de démasquer les fraudes. Le principe de réalité mis en oeuvre par la technique du faisceau d'indices prévaut en droit du travail au-delà du contrat formel et ce en vertu de l'ordre public de protection.
Cet ordre public de protection outrepasse la tradition civiliste et contractuelle du droit pour protéger les faibles au contrat.