La participation du conjoint à l'activité commerciale
Extrait du sommaire : «Le statut du conjoint du commerçant participant à l'activité commerciale. Le choix d'un statut de l'art L121-4 par le conjoint du commerçant. En cas de l'absence de choix d'un statut de l'art L121-4 par le conjoint. La...»
Couple et commerce, en France et au Luxembourg
Extrait du sommaire : «Règles communes au commerçant marié. La consécration du statut de commerçant. Les incidences liées au statut de commerçant. Les règles particulières aux époux exploitant un fonds de...»
La protection du conjoint du chef d'entreprise
Extrait du sommaire : «La protection du patrimoine du conjoint du chef d'entreprise. Des mesures préventives. Des mesures curatives. La protection de la personne même du conjoint du chef d'entreprise. L'obligation de choisir un statut. Les limites de la...»
Le statut fiscal des conjoints des dirigeants d'entreprises
Extrait du sommaire : «Le conjoint collaborateur. Les conditions. Le régime fiscal applicable. Le conjoint salarié. Les conditions. Le régime fiscal applicable. Le conjoint associé. Les conditions. Le régime fiscal applicable....»
La création d'entreprise : aides aux choix juridiques, fiscaux et sociaux
Extrait du sommaire : «Le statut juridique de l'entreprise : une analyse multicritères. Les principaux critères de classement. Le fonctionnement juridique des sociétés. Dimensions fiscale, sociale, patrimoniale. La situation fiscale et sociale de...»
Le conjoint du commerçant
Extrait du sommaire : «L'incidence du régime matrimonial sur le conjoint. Inscription au registre du commerce. Les pouvoirs des époux. Le statut professionnel du conjoint. Le conjoint collaborateur. Le conjoint associé. Le conjoint salarié...»
Les plus et moins-values des entreprises : cas pratiques
Extrait du sommaire : «Acquisition d'un véhicule de tourisme. TVA déductible ?. Le véhicule relève-t-il de la fiscalité des entreprises ou des particuliers ?. Le véhicule est-il amortissable ?. Quelle annuité comptabiliser pour...»
La réforme du statut du conjoint du chef d'entreprise travaillant dans l'entreprise familiale
Extrait du sommaire : «L'obligation du choix d'un statut par le conjoint du chef d'entreprise travaillant dans l'entreprise familiale. Les statuts ouverts aux conjoints d'exploitants et leur accès . L'extension de l'application des dispositions du code de commerce au...»
L'égalité entre époux
Extrait du sommaire : «Egalité au sein du couple. La contribution aux charges du mariage. Cogestion et solidarité ménagère. Egalité dans l'exercice des droits. Libre exercice d'une profession. Egalité quant aux revenus à leur...»
Quelle place au conjoint de l'associé dans le régime sociétaire ?
Extrait du sommaire : «La vie de la société et la protection du conjoint de l'associé : l'exploitation pour le meilleur. La naissance de la société en mariage : Quel statut pour le conjoint ?. La vie de la société en mariage : la...»
Les garanties d’oboulo.com :
