Participation aux bénéfices et contribution aux pertes dans une société

En droit des sociétés, être associé suppose un risque, celui de perdre de l'argent. Tous les associés doivent avoir vocation à participer aux bénéfices ou aux économies recherchées, ils doivent également contribuer aux pertes, c'est ce qui ressort de l'article 1832 du Code civil. De plus, ils doivent avoir la volonté de contribuer à la vie de la société, c'est l'affectio societatis. Ainsi, nul ne peut être exonéré de l'obligation de courir un certain risque, c'est la raison pour laquelle l'article 1844-1 du Code civil interdit les clauses léonines, expression empruntée à une fable de la Fontaine: La génisse, la chèvre et la brebis en société avec le lion, dans laquelle, après s'être associé pour chasser, le lion fait quatre parts de l'animal tué, qu'il s'attribue en totalité.

Transposée en droit des sociétés, la clause léonine est une clause par laquelle un associé se verrait protégé en cas de mauvaise situation de la société.
Cependant, la vie des affaires est en continuel mouvement et les spéculations financières en sont actrices. Ainsi, dès lors que la notion d'associé est remise en cause, c'est-à-dire que lorsqu' un actionnaire n'est plus animé de l'affectio societatis, mais que son seul intérêt est de spéculer sur l'achat et la revente de parts sociales, il est courant de voir la naissance de clause contenant des promesses d'achat et de vente à un prix plancher.
Par conséquent, au vu de l'exigence actuelle de la pratique et de l'évolution du droit des affaires, la question se pose de savoir si la portée de l'interdiction des clauses léonines ne devrait pas être limitée afin de permettre la validité de certaines clauses de prix plancher.