Le particularisme des sources du droit des affaires
Extrait du sommaire : «Les sources écrites ou officielles du droit des affaires. La loi et les règlements, sources nationales du droit des affaires. Les conventions internationales et européennes, sources internationales du droit des affaires. Les sources...»
Le particularisme des sources du droit commercial
Extrait du sommaire : «La justification du particularisme par les sources nationales du droit commercial. Le droit écrit : une volonté de codification par le législateur. Le droit spontané : l'importance du rôle du juge. La justification du...»
La spécificité du droit pénal des affaires
Extrait du sommaire : «Un véritable particularisme substantiel : un droit épars et rigoureux. Les sources éparpillées du droit pénal des affaires : un problème quant au principe de légalité criminelle. Un droit rigoureux dans la...»
L'évolution juridique du droit commercial dans l'histoire de France
Extrait du sommaire : «L'évolution du droit commercial jusqu'au Code de 18O7. D'une morale contractuelle au droit écrit, avec une volonté de codification du législateur. L'évolution du droit commercial après le Code de 1807. De la...»
Le droit commercial se prête-t-il à une codification ?
Extrait du sommaire : «Le choix d'une recodification à droit constant. Les raisons du choix d'une recodification à droit constant. Le bilan négatif d'une recodification à droit constant. L'insaisissabilité du droit...»
Y a-t-il lieu de distinguer les usages et les coutumes en droit commercial ?
Extrait du sommaire : «Quand l'usage devient coutume . Vers la coutume : une évolution lente et spontanée. La conviction : élément caractéristique de la coutume. Usage et coutume : une distinction subtile, mais nécessaire. Usages de fait,...»
Droit commercial
Extrait du sommaire : «Les conditions de l'activité commerciale. Les règles régissant l'activité commerciale. L'organisation de l'activité commerciale. Les moyens de l'activité commerciale. Le fonds de commerce. Les auxiliaires de,...»
Droit de la propriété industrielle
Extrait du sommaire : «Les droits de propriété industrielle sur les créations à caractère industriel. Invention et brevet. La protection des connaissances techniques. La protection des créations de forme : les dessins et modèles...»
Pourquoi une réforme des tribunaux de commerce ?
Extrait du sommaire : «Si les spécificités de la justice consulaire font d'elle une institution archaïque?. Spécificités et avantages de la justice consulaire : ses sources de légitimité. Des défaillances notables qui entravent le...»
Synthèse de droit international privé (droit commun)
Extrait du sommaire : «Méthode conflictuelle. Lois de droit public. Loi étrangère. Les qualifications. Renvoi et adaptation. Fraude à la loi. Mariage. Divorce et répudiation. La filiation. La capacité. La nationalité des personnes...»
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