Le particularisme des modes de preuve en droit du travail

Date de publication :

16/12/2003

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

99 pages

Niveau :

expert

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8 fois

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Sommaire :

 
 

Sommaire  Le particularisme des modes de preuve en droit du travail Sommaire

 
  1. Les modes légaux de preuve et les particularismes de la procédure prud'homale
    1. Les modes légaux de preuve
    2. Les particularismes de la procédure prud'homale
  2. L'encadrement strict des modes de preuve
    1. La bonne foi et la loyauté dans la relation de travail
    2. Les droits fondamentaux et la vie privée des salariés au sein de l'entreprise

Résumé :

Ainsi, c'est en gardant à l'esprit ces considérations qu'il conviendra d'étudier l'articulation des principes généraux gouvernant les moyens de preuve et du droit du travail.
Il s'agira de se demander si le droit du travail connaît des règles spécifiques ou du moins une application spécifique des règles gouvernant les moyens légaux de preuve (Chapitre I).
Par ailleurs, il conviendra, dans un deuxième temps, de se pencher sur l'encadrement qu'opèrent les juges du principe de la liberté de la preuve des faits juridiques, principe de nature à affecter la personne du salarié dans ses droits et libertés (Chapitre II).

L'étude de ces deux axes nous permettra de déterminer si l'inégalité des parties à la relation contractuelle de travail se retrouve à l'occasion du procès prud'homal ou si, au contraire, elle est estompée par des mécanismes correcteurs permettant un accès égal à la preuve et par voie de conséquence un accès égal au droit

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A propos de l'auteur :

pencil image Magdalena TEKELY Avocat
Niveau :Expert Etude suivie : D.E.A. de Droit des Affaires - Diplômée de l'IEP de Paris - Maîtrise en Langues, Littératures et Civilisations étrangères langue(s) : Anglais - Allemand

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