Le particularisme des sources du droit des affaires

Exposé Droit privé & contrat Droit des affaires

Date de publication :

21/10/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

8 pages

Niveau :

grand public

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3 fois

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Sommaire :

Sommaire

Les sources écrites ou officielles du droit des affaires
1. La loi et les règlements, sources nationales du droit des affaires
2. Les conventions internationales et européennes, sources internationales du droit des affaires
Les sources non-écrites ou officieuses du droit des affaires
1. Les usages du droit commercial
2. La jurisprudence et la doctrine, sources institutionnelles du droit des affaires

Résumé :

Le droit des affaires se traduit par l'ensemble des règles de droit qui régissent le fonctionnement des entreprises, leurs activités et les relations qu'elles entretiennent avec leurs partenaires et leurs clients.
Le droit des affaires est un corps de règles spécifiques aux activités professionnelles. Il s'applique non seulement au commerce (achats, reventes, distribution) mais aussi à l'industrie (extraction minière, production) et aux services (les banques et les assurances).
Ce n'est pas une branche du droit mais une appellation qui illustre le dépassement du droit commercial. En effet, le droit commercial est tourné vers les commerçants exclusivement alors que le droit des affaires se destine plus aux entreprises et aux professionnels.
Le droit des affaires est né au Moyen-âge en Italie du Nord et en Flandre, il a été créé par la pratique à l'occasion des foires pour règlementer les relations entre marchands.
L'Ancien Régime marque une nouvelle étape très importante avec l'avènement des grands Etats modernes : le pouvoir royal se construit et entend imposer un droit qui lui soit propre. On assiste alors à une nationalisation du droit commercial. Pendant la Révolution française, le contexte dans lequel l'activité économique se déroule a été complètement bouleversé, le décret D'Allarde des 2 et 17 mai 1791 institue la liberté du commerce et de l'industrie en accordant à toute personne qui le souhaite le droit de se livrer au commerce. Puis les lois Le Chapelier des 14 et 17 juin 1791 confirment la suppression des corporations et l'interdiction d'en établir de nouvelles. Le Code de Commerce fut rédigé entre 1801 et 1807 et mis en vigueur au 1er janvier 1808. Mais il a très vite été considéré comme obsolète et a donc fait l'objet de multiples réformes au XIX siècle qui l'ont vidé de sa substance.
Les sources du droit des affaires sont multiples et on peut les classer selon qu'elles sont nationales ou internationales, écrites ou non écrites, formelles ou institutionnelles.
Comment se justifie le particularisme du droit des affaires ? C'est ainsi cette diversité qui est à la base du droit des affaires qui en font sa singularité, son particularisme.
Comme celles du droit en général, les sources du droit des affaires peuvent être groupées en deux catégories. Nous verrons d'abord que le droit des affaires a été formé par des sources officielles ou écrites (I), puis nous étudierons ses sources officieuses ou interprétatives (II).