La particularité de la protection internationale des droits de l'Homme est-elle contredite par son effectivité?

Date de publication :

25/07/2007

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Français

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Sommaire La particularité de la protection internationale des droits de
l'Homme est-elle contredite par son effectivité? Sommaire

 
  1. La mise en place du système de protection internationale des droits de l'Homme comme contradiction de sa portée universelle
    1. Des institutions internationales au service du politique
    2. L'universalité des Droits de l'Homme remise en cause par un relativisme culturel
  2. L'accueil par les Etats de la norme internationale comme atteinte à l'efficacité du système international de protection des DH
    1. L 'absence de mesures coercitives réelles
    2. L'interprétation problématique de la norme internationale par le juge constitutionnel

Résumé :

« Plus que tout autre élément de droit international public, les droits de l'homme dépendent fortement de variables dont il est difficile, en un moment donné, de cerner tant la nature que l'étendue. ». IBRAHIM FALL, l'actuel sous secrétaire général des Nations Unies aux droits de l'homme, souligne toute la complexité qui réside dans une définition des droits de l'homme. Elevés au rang de principes fondamentaux dans de nombreux textes officiels (Charte des Nations Unies, Déclaration des droits de l'homme et du Citoyen etc...), ils apparaissent comme l'un des piliers des démocraties contemporaines car condition nécessaire d'un Etat de droit et sont souvent source de débats. Ibrahim FALL rajoute d'ailleurs qu' « A l'origine des plus grands problèmes de notre temps se rencontrent toujours de graves violations des droits de l'homme. » Ainsi, les droits de l'homme sont des droits particuliers, liés à la morale, et dont il est difficile de donner une définition précise. Toutefois, nous pouvons distinguer trois générations de droits de l'homme. La première génération de droits correspond à l'avènement de droits civils et politiques tels que la liberté d'expression et la liberté syndicale. Les droits économiques, sociaux et culturels comme le droit à l'éducation, ou au logement, constituent la deuxième génération de droits de l'homme. Quant à la troisième génération, la plus récente, il s'agit de « droits de solidarité » tel le droit à un environnement sain. Ces trois générations regroupent des droits individuels et collectifs fondamentaux développés dans de nombreux textes nationaux et internationaux. Pour garantir efficacement l'ensemble de ces droits, des institutions internationales spécialisées apparaissent dés la fin de la seconde guerre mondiale. Ainsi, l'Organisation des Nations Unies (ONU) tâche depuis sa création en 1945 de veiller à l'application de ces droits. L'objectif est louable, mais l'application se révèle vite difficile et la protection des droits de l'homme n'est pas effective aujourd'hui encore dans tous les pays. En effet, ces principes à la portée universelle, s'ils recueillent une majorité d'approbations, doivent composer avec les souverainetés des Etats. L'histoire montre qu'à de nombreuses occasions, les droits de l'homme passent après les intérêts nationaux. L'universalité de ces droits contraste alors avec un relativisme revendiqué par les différents Etats et contredit l'objectif de la norme internationale dans le domaine de la protection internationale des droits de l'homme. Aussi, il convient de nous demander en quoi l'application de la protection des droits de l'homme à l'échelle nationale contredit la conception internationale dans ce domaine. Dans un premier temps, il nous faut montrer que la mise en place du système de protection internationale des droits de l'homme contredit sa portée universelle (I) : Les institutions internationales spécialisées semblent mises au service du politique (A) et l'universalité des droits remise en cause par le relativisme culturel (B). Puis, il parait important de s'intéresser à l'accueil de la norme internationale par les Etats, qui porte atteinte à l'efficacité du système international de protection des droits de l'homme (II) : l'absence de mesures coercitives empêchant toute sanction officielle à l'échelle internationale participe de la primauté des souverainetés (A) et l'interprétation de la norme internationale se présente comme problématique pour le juge constitutionnel (B).

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A propos de l'auteur :

pencil image Anne-Flore H. étudiant
Niveau :Avancé Etude suivie : Sciences politiques Ecole, université : IEPG

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