Les parties et la conduite de l’instance

Exposé Droit privé & contrat Droit civil

Date de publication :

29/10/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

14 fois

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Sommaire :

Sommaire

L'introduction de l'instance
1. L'initiative des parties
2. L'objet du litige
L'évolution de l'instance
1. Le déroulement de l'instance
2. L'extinction de l'instance

Résumé :

L'instance désigne une suite d'actes de procédure allant de la demande en justice jusqu'au jugement. Elle est le résultat de la mise en oeuvre d'une action qui permet de défendre un droit. Son ouverture fait naître entre les plaideurs un lien juridique appelé lien d'instance. La nature de ce lien a été discutée. La doctrine classique y voyait un rapport contractuel ou quasi-contractuel. Les parties s'engageaient alors à remplir toutes les obligations que comporte le déroulement du procès et elles s'inclineraient devant la sentence rendue. Cette conception, devenue minoritaire, comporte encore quelques partisans comme Cornu et Foyer. Cependant, elle est apparue difficile à maintenir car la plupart du temps, le demandeur n'agit que parce qu'il y est obligé pour obtenir satisfaction. En parallèle, le défendeur subit le procès plus qu'il ne l'accepte. C'est pourquoi à la suite de M. Vizioz, de nombreux auteurs contemporains estiment que le lien d'instance est un lien juridique d'origine légale. Les droits et obligations des parties sont imposés pour assurer la loyauté du combat judiciaire.
Les plaideurs, ou parties, quant à eux désignent les personnes, physiques ou morales, privées ou publiques, engagées dans une instance judiciaire. Chaque partie possède une position procédurale, ou qualité processuelle, telle que demandeur ou défendeur, qui entraîne de nombreuses conséquences.
Mais quel est leur rôle dans la conduite de l'instance ?
L'instance est constituée de plusieurs étapes, c'est pourquoi il convient de voir tout d'abord l'introduction de l'instance (I), puis son évolution (II).