La passation d'un contrat de marché public : lourdeur nécessaire ou rigidité administrative ?
Date de publication :
03/02/2008
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
4 pages
Sommaire :
Sommaire
- Le carcan formaliste des modes de droit commun de passation de marchés publics et ses justifications
- Rigidité effective des procédures de droit commun
- Les causes de ce formalisme
- Tentative d'assouplissement des procédures de passation des marchés publics
- Emergence de procédures adaptées moins lourdes
- Une souplesse relative
Résumé :
La réglementation des marchés publics avec obligation de mise en concurrence remonte au Moyen-âge. Le 1er code des marchés publics date de 1964. Il a été ensuite profondément remanié en 2001 puis en 2004. Le but de ces réformes était la simplification des procédures. Pourtant, la passation d'un contrat de marché public reste entourée d'un formalisme important. En vertu de l'article 1er CMP, La qualification de marché public emporte l'obligation de respecter, "les principes de la liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures." Pour parvenir à ces objectifs il faut respecter les obligations de publicité et de mise en concurrence. Cela entraîne un formalisme important.
Le formalisme lourd qui entoure la passation d'un contrat de marché public est-il strictement nécessité par le respect de ces obligations ou dépasse-t-il ces exigences, auquel cas la rigueur administrative serait inutile ?
Le formalisme lourd qui entoure la passation d'un marché public est-il proportionnel aux considérations qu'il entend protéger ?
Le formalisme lourd qui entoure la passation d'un contrat de marché public est-il strictement nécessité par le respect de ces obligations ou dépasse-t-il ces exigences, auquel cas la rigueur administrative serait inutile ?
Le formalisme lourd qui entoure la passation d'un marché public est-il proportionnel aux considérations qu'il entend protéger ?
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