Le patrimoine commun de l'humanité

Droit public & international   |   Droit international   |   Fiche   |   25/02/2004   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «Le patrimoine commun de l'humanité Introduction Le premier novembre 1967 le représentant de Malte, Arvis Pardo, invite l'Assemblée Générale des Nations ...»

Extrait du sommaire : «Une notion à portée révolutionnaire dans le droit international. Le patrimoine commun de l'humanité : l'internationalisation positive dans le droit des espaces? (Définition : traités et principes généraux). ?...»

L'Environnement en tant que bien commun de l'humanité

Politique & international   |   Relations internationales   |   Exposé   |   27/08/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « ont mis en place des Conferences, des Sommets de la Terre, et à partir de là, une notion de bien commun ou de patrimoine commun de l'humanite est lentement ...»

Extrait du sommaire : «La notion de bien commun : de la constitution par rapport à l'intérêt général à la conception d'un bien commun de l'humanité. Les controverses autour de la question. L'organisation d'un bien commun au niveau...»

A qui appartient la mer ?

Politique & international   |   Relations internationales   |   Fiche   |   12/03/2006   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « en charge de la sécurité en mer et de la prévention du milieu marin 2 - De la souveraineté territoriale maritime au patrimoine commun de l'humanité De la ...»

Extrait du sommaire : «Mare clausum, mare liberum. La diversité des espaces maritimes. Les deux grandes conceptions modernes du droit de la mer. L'émergence du droit maritime international contemporain. De la souveraineté territoriale maritime au patrimoine...»

La zone des grands fonds marins

Droit public & international   |   Droit international   |   Fiche   |   13/10/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « Nous verrons qu'en tant que << patrimoine commun de l'humanite >> (I), la Zone, qui a ete creee dans un but precis, par la seule volonte des Etats parties à ...»

Extrait du sommaire : «Le régime juridique de la zone. La création de ce nouvel espace maritime. L'activité de la zone à l'heure actuelle....»

Droit des biens : propriété et patrimoine culturel

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   20/02/2009   |   fr   |   .rtf   |   9 pages
Extrait du document : « culturel. La reconnaissance et la définition d'un patrimoine culturel commun à la Nation ou à l'Humanité sont difficiles. Peut ...»

Extrait du sommaire : «La définition du patrimoine culturel implique avant tout sa protection de manière efficace. Définition du patrimoine culturel. Le patrimoine culturel et la protection des droits de propriété. La nécessité de...»

Peut-on comparer l'histoire de l'humanité à l'histoire de l'homme ?

Philosophie & littérature   |   Philosophie   |   Exposé   |   03/01/2008   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « celle de ses hommes. Mais si les hommes et l'humanite ont un patrimoine commun, ils ont aussi une meme essence. Ainsi une fusion de ...»

Extrait du sommaire : «Si histoire de l'humanité et histoire de l'homme sont similaires, en quoi le sont-elles ?. Si elles étaient finalement deux entités bien à part, deux histoires bien distinctes ?....»

Les relations entre le droit international humanitaire et le droit international public

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   06/12/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Il doit etre fait reference à deux notions particulieres : * la notion de patrimoine commun de l'humanite : c'est une notion dejà ancienne (avec le projet de ...»

Extrait du sommaire : «Le droit international humanitaire général : le versant éthique du droit international public. La problématique de l'éthique du droit international public. Le rôle du droit international humanitaire dans...»

L'eau, au coeur des enjeux du XXIe siècle

Politique & international   |   Relations internationales   |   Exposé   |   14/12/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Bien commun, bien public mondial, patrimoine commun de l'humanitedepuis les annees 1990, une surenchere de denomination tente de qualifier ce qu'est l'eau ...»

Extrait du sommaire : «L'eau, une ressource précieuse et convoitée. L'eau une ressource faussement abondante et très inégalement répartie . Une ressource sous pression : une crise inévitable pour le XXIème siècle . Qui...»

Les limites maritimes de l'application des droits nationaux

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   10/01/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « B/ La Zone internationale des fonds marins : patrimoine commun de l'humanité « La Zone et ses ressources sont le patrimoine commun de l'humanité » (art. ...»

Extrait du sommaire : «Les eaux placées sous souveraineté de l'Etat. Les intérieures assimilées au territoire terrestre. La mer territoriale : le droit de passage inoffensif comme condition à la souveraineté de l'Etat. Les zones placées...»

Le statut juridique de l'espace extra atmosphérique en droit international

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   23/03/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « grands fonds marins, l'espace extra-atmospherique, à l'exception de la Lune et des corps celestes, n'a pas ete declare << patrimoine commun de l'humanite >>. ...»

Extrait du sommaire : «L'élaboration d'un régime spécifique. L'élaboration d'un régime spécifique. La formulation des principes de ce droit. Le régime des activités spatiales. L'internationalisation des régimes. Les droits et...»