Le patrimoine, notion remise en cause ?
Extrait du sommaire : «La théorie du Patrimoine d'Aubry et Rau : une universalité de droit attachée à la personne ancrée dans notre droit. Le patrimoine, une universalité de droit. Le patrimoine, une affectation à la...»
La nature juridique du fonds de commerce
Extrait du sommaire : «Théories du fonds de commerce. Les théories sur l'universalité. La théorie de la propriété incorporelle. Les caractères du fond de commerce. Le fond de commerce, un bien autonome. Le fonds de commerce, un bien...»
La gestion du patrimoine
Extrait du sommaire : «Le démembrement de la propriété. Stratégie patrimoniale issue du démembrement. Assurance vie et démembrement. Aspect juridique. Aspect financier. Aspect fiscal. Multi support. Régime matrimonial. Caution et...»
Le patrimoine commun de l'humanité
Extrait du sommaire : «Une notion à portée révolutionnaire dans le droit international. Le patrimoine commun de l'humanité : l'internationalisation positive dans le droit des espaces? (Définition : traités et principes généraux). ?...»
La notion de modernité
Extrait du sommaire : «Passage de la modernité chronologique à la modernité valeur. La modernité, conscience de son temps . La modernité rupture avec le passé. Critiques de la modernité . Remise en cause par le refus du progrès...»
Le service universel marque-t-il la fin du service public à la française ?
Extrait du sommaire : «Des exigences qui ne coïncident pas toujours avec la notion de service public à la française. Le domaine restreint des services universels. La remise en cause de la gestion monopolistique. Deux notions qui ont des similitudes et qui...»
Commentaire de l'article 2092 du code civil
Extrait du sommaire : «Le patrimoine, universalité juridique. Un actif et un passif. Une universalité permanente. Bloc de constitutionnalité et traités. Les quatre principes de la théorie classique. Les atténuations....»
La notion de redistribution
Extrait du sommaire : «Les fondements de la redistribution. Définition et mécanisme de la redistribution. La justification sociale . La justification économique de Keynes . L'effet de la redistribution selon Keynes par l'exemple. Les formes de la...»
Notion de bien dans la Convention européenne des droits de l'homme
Extrait du sommaire : «Le développement hypertrophique de la notion de bien selon la CEDH. La reconnaissance de la notion de bien au sens classique par la Cour européenne des Droits de l'Homme. L'extension de la notion de bien : une hypertrophie de biens. Ce...»
La taxation des plus-values est-elle une taxation des revenus ou du capital?
Extrait du sommaire : «La justification de la taxation des plus-values. La complexité théorique de la taxation des plus-values. L'opportunité politique de leur prise en compte. Les difficultés de la taxation des plus-values. Un régime...»
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