Le patrimoine

Date de publication :

11/01/2003

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

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Sommaire :

 
 

Sommaire  Le patrimoine Sommaire

 
  1. Composition du patrimoine: le patrimoine comme universalité de droit
    1. L'actif du patrimoine
    2. Le passif du patrimoine
  2. Les caractères juridiques du patrimoine
    1. Le patrimoine comme émanation de la personnalité
    2. Caractères dérivés

Résumé :

Le patrimoine est l'ensemble de biens et d'obligations dont chaque personne est titulaire, et envisagé comme formant une universalité de droit, c'est-à-dire une unité juridique. C'est l'article 2092 Cciv qui énonce la théorie du patrimoine.
Le patrimoine est un ensemble composé de deux sous-ensembles : l'actif et le passif. En tant que tout, il est qualifié d'universalité de droit. Ses éléments sont inséparablement liés car l'actif répond du passif.

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A propos de l'auteur :

pencil image Julie N. Rédacteur marchés publics
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit administratif Ecole, université : Paris II Assas

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