Le patrimoine commun de l'humanité

Date de publication :

25/02/2004

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

35 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire  Le patrimoine commun de l'humanité Sommaire

 
  1. Une notion à portée révolutionnaire dans le droit international
    1. Le patrimoine commun de l'humanité : l'internationalisation positive dans le droit des espaces? (Définition : traités et principes généraux)
    2. ? qui introduit dans le droit positif l'humanité comme sujet de droit international (fondements et implications de la notion)
  2. ?minée dans sa mise en 'uvre actuelle dans le domaine du droit de la mer
    1. L'Autorité Internationale des Fonds Marins, l'organe gérant le patrimoine au nom de l'humanité ?
    2. ? sur la mainmise des pays industrialisés et soumis au libre marché après l?Accord de 1994

Résumé :

Le premier novembre 1967 le représentant de Malte, Arvis Pardo, invite l'Assemblée Générale des Nations Unies de donner au fond des mers et des océans le statut de patrimoine commun de l'humanité. C'est le point de départ d'une révolution non seulement dans le droit des espaces, mais aussi dans le droit international en général.
Cette institution nouvelle dans le droit des espaces trouve ses fondements dans les évolutions technologiques et le climat idéologique et économique pendant les années '60 et '70, mais elle a des implications d'une plus grande portée, puisqu'elle introduit dans le droit positif l'humanité comme sujet du droit international (I) .
Même si la Lune et les autres corps célestes ont aussi le statut de patrimoine commun de l'humanité, cette institution est le plus développé dans le droit de la mer, notamment par la Convention de Montego Bay, qui pourvoit à la mise-en-oeuvre réelle d'un régime international de gestion des fonds marins, leur sous-sol et ses ressources. La révision de cette mise-en-oeuvre par l'Accord de 1994, mine cependant ce régime d'exploitation dans l'intérêt de toute l'humanité (II)

Voir docs similaires : Droit international

1
 
L'Environnement en tant que bien commun de l'humanité

Exposé  |  27/08/2007   |  fr  |  .doc  |  3 pages

2
 
A qui appartient la mer ?

Fiche  |  12/03/2006   |  fr  |  .doc  |  5 pages

3
 
La zone des grands fonds marins

Fiche  |  13/10/2009   |  fr  |  .doc  |  2 pages

4
 
Droit des biens : propriété et patrimoine culturel

Exposé  |  20/02/2009   |  fr  |  .rtf  |  9 pages

5
 
Peut-on comparer l'histoire de l'humanité à l'histoire de l'homme ?

Exposé  |  03/01/2008   |  fr  |  .doc  |  2 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit international

1
 
La crise en Côte d'Ivoire, l'Organisation des Nations Unies et l'Etat français

Étude de cas  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  11 pages

2
 
Les « Failed States »

Fiche  |  31/10/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

3
 
El campo de Guantánamo

Exposé  |  28/10/2009   |  fr  |  .doc  |  7 pages

5
 
La protection des libertés par le juge interne sur la base des conventions internationales

Exposé  |  27/10/2009   |  fr  |  .doc  |  14 pages

Les plus consultés sur 30 jours en : Droit international

1
 
Cas pratique de droit international privé : l'ordre public

Exposé  |  13/02/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

2
 
Cas pratique de droit international privé : l'office du juge

Exposé  |  13/02/2009   |  fr  |  .doc  |  4 pages

3
 
Cas pratique de droit international privé : la compétence internationale du juge français

Étude de cas  |  13/02/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

4
 
5
 
Cour d'appel de Paris, 13 juin 1814 - la loi française et les étrangers résidant en France

Commentaire d'arrêt  |  24/02/2009   |  fr  |  .rtf  |  6 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Nicolas C. étudiant
Niveau :Grand public Etude suivie : Sciences-po Ecole, université : sciences-po

Du même auteur :

Problématiques de l'obligation de sécurité

Exposé  |  28/07/2006  |  fr  |  .doc  |  6 pages

Le régime juridique de la transaction commerciale internationale

Exposé  |  28/07/2006  |  fr  |  .doc  |  5 pages

L'efficacité des défenses anti-OPA en droit français

Exposé  |  27/07/2006  |  fr  |  .doc  |  9 pages