Le patrimoine commun de l'humanité
Date de publication :
25/02/2004
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
7 pages
Sommaire :
Sommaire
- Une notion à portée révolutionnaire dans le droit international
- Le patrimoine commun de l'humanité : l'internationalisation positive dans le droit des espaces? (Définition : traités et principes généraux)
- ? qui introduit dans le droit positif l'humanité comme sujet de droit international (fondements et implications de la notion)
- ?minée dans sa mise en 'uvre actuelle dans le domaine du droit de la mer
- L'Autorité Internationale des Fonds Marins, l'organe gérant le patrimoine au nom de l'humanité ?
- ? sur la mainmise des pays industrialisés et soumis au libre marché après l?Accord de 1994
Résumé :
Cette institution nouvelle dans le droit des espaces trouve ses fondements dans les évolutions technologiques et le climat idéologique et économique pendant les années '60 et '70, mais elle a des implications d'une plus grande portée, puisqu'elle introduit dans le droit positif l'humanité comme sujet du droit international (I) .
Même si la Lune et les autres corps célestes ont aussi le statut de patrimoine commun de l'humanité, cette institution est le plus développé dans le droit de la mer, notamment par la Convention de Montego Bay, qui pourvoit à la mise-en-oeuvre réelle d'un régime international de gestion des fonds marins, leur sous-sol et ses ressources. La révision de cette mise-en-oeuvre par l'Accord de 1994, mine cependant ce régime d'exploitation dans l'intérêt de toute l'humanité (II)
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