Le patrimoine, notion remise en cause ?

Exposé Droit privé & contrat Droit civil

Date de publication :

15/10/2009

Langue :

Français

Format :

.pdf

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

1 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

3,95 € Ajouter au panier

Sommaire :

Sommaire

La théorie du Patrimoine d'Aubry et Rau : une universalité de droit attachée à la personne ancrée dans notre droit
1. Le patrimoine, une universalité de droit
2. Le patrimoine, une affectation à la personne
L'évolution de la théorie du patrimoine d'Aubry et Rau ; une adaptation aux évolutions économiques et financières de la société
1. Un mécanisme mis à disposition des commerçants : l'opération de fiducie
2. Déclaration d'insaisissabilité et évolution du patrimoine dans la conjoncture économique et sociale

Résumé :

Bien que n'ayant pas de déﬁnition juridique consacrée, le patrimoine s'est largement fait une place dans l'inconscient collectif qui le voit comme un ensemble de biens appréciables en argent, quelques fois hérités d'une succession. Cette déﬁnition du patrimoine est toutefois incomplète, bien que le caractère pécuniaire soit essentiel. D'un point de vue juridique, le Code Civil en ses articles 2284 et 2285 traite du patrimoine et le considère comme ce que possède une personne à l'instar de l'intuition populaire, mais prend aussi en compte les obligations dont est tenue la même personne. En effet, l'article 2284 dispose que "quiconque s'est obligé personnellement est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir." La notion de patrimoine a été consacrée en droit français grâce à Aubry et Rau, deux juristes strasbourgeois du XIXe siècle qui en ont établi une théorie ancrée et célèbre reposant sur une universalité juridique. Mais à l'heure actuelle, près de 200 ans après la naissance de cette théorie, il est nécessaire de se demander si le patrimoine comme envisagé par Aubry et Rau trouve encore une application pleine et entière en droit français, et surtout une application en cohérence avec les attentes des sujets de droit et les facteurs économiques actuels.