Le patronyme
Date de publication :
19/02/2002
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
3 pages
Sommaire :
Sommaire
- Le nom
- L'attribution du nom
- Le nom d'usage
- Le nom de la femme mariée
Résumé :
Le nom est le vocable servant à désigner une personne.
Le nom patronymique est un élément du nom qui, attribué en raison de la filiation, est porté par les membres d'une même famille. Il est immuable et transmissible.
Le nom d'usage est défini par l'art. 43 de la loi du 23 Déc. 1985 : toute personne majeure peut ajouter à son nom, à titre d'usage, le nom de celui de ses parents qui ne lui a pas transmis le sien.
Le nom patronymique est un élément du nom qui, attribué en raison de la filiation, est porté par les membres d'une même famille. Il est immuable et transmissible.
Le nom d'usage est défini par l'art. 43 de la loi du 23 Déc. 1985 : toute personne majeure peut ajouter à son nom, à titre d'usage, le nom de celui de ses parents qui ne lui a pas transmis le sien.
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