Les pays

Exposé Histoire & géographie Géographie France

Date de publication :

18/07/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

8 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

3 fois

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Sommaire :

Sommaire

Définition d'un pays selon la loi Pasqua et Voynet
1. Qu'est ce qu'un pays en 1995
2. La création d'un pays
La constitution de pays et leur but
1. La formation et la reconnaissance des Pays après les lois Pasqua et Voynet
2. Quelle couverture régionale ?
La Charte de Pays
1. Le diagnostic
2. L'identification des enjeux
3. La stratégie
Exemple de pays : le Pays du Centre-Ouest de Bretagne
1. Le territoire
2. Organisation du territoire
3. Les objectifs

Résumé :

Le 4 Février 1995, trois ans après la loi fondatrice des communautés de communes, la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (LOADT) dite loi Pasqua introduisait dans la législation la notion de pays et invitait les territoires à l'expérimentation. La loi Voynet en 1999 consacrait les pays comme des espaces de fédération des acteurs publics et privés autour d'un projet et d'un contrat. Enfin, en 2003, la loi « Urbanisme et Habitat » simplifiait les procédures d'organisation et de reconnaissance des pays.
La notion de pays renvoie ici à une forme d'organisation locale, dont la volonté des acteurs est de travailler ensemble au développement d'un territoire. Ainsi, dans les années 70 déjà, des contrats de pays avaient été conclus entre les établissements publics régionaux et des territoires de taille variable, dans l'ouest de la France ; dans les années 80, des pays touristiques se sont constitués, rassemblant élus et professionnels du secteur pour développer l'économie touristique et organiser l'offre et la promotion.