Les pays - regroupement de communes et d'Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI)

Date de publication :

28/01/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

18 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire Les pays - regroupement de communes et d'Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) Sommaire

 
  1. Procédure d'élaboration et fonctionnement
    1. Qui sont les acteurs du processus d'élaboration d'un pays ?
    2. Qui sont les acteurs du pays une fois constitué ?
  2. Contenu
    1. La charte de pays
    2. Le contrat de pays
  3. Effets de la création d'un pays
    1. Pays et autres formes de structures d'aménagement : les articulations territoriales
    2. Impact sur communes et EPCI

Résumé :

La création du pays dans le cadre de la loi Pasqua établit l'élaboration d'un projet commun traduisant une communauté d'intérêts économiques ou sociaux. Quant à la loi Voynet, elle définit le pays comme un territoire présentant une cohésion géographique, culturelle, économique ou sociale, porteur d'un projet de développement durable, qui prend la forme d'une charte de pays. Enfin, la loi de 2003 a pour objectifs affichés l'allègement des procédures et la remise du projet au coeur du dispositif.
Les communes ou epci engagés dans un projet de pays décident librement de leur forme d'organisation. S'inscrivant clairement dans la dynamique de l'intercommunalité, le pays a vocation à regrouper plusieurs communes et epci à fiscalité propre. Trois formes d'organisation sont possibles : le syndicat mixte, la fédération d'epci et de communes isolées et l'association. Le législateur précise que les acteurs du pays doivent élaborer un projet commun de développement durable destiné à développer les atouts du territoire et à renforcer les solidarités réciproques entre la ville et l'espace rural.

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A propos de l'auteur :

pencil image Lucie C. étudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : Sciences politiques Ecole, université : La Sorbonne

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