Le peer to peer à l'aune de la loi DAVDSI

Étude de cas Droit privé & contrat Propriété intellectuelle

Date de publication :

06/07/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

30 pages

Niveau :

expert

Consulté :

5 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

9,95 € Ajouter au panier

Sommaire :

Sommaire

Une recherche d'équilibre
1. Les jugements français précédents les débats
2. Les outils permettant un équilibre
L'absence d'équilibre
1. Un refus d'equilibre
2. Une disposition pour agir a la source

Résumé :

Le peer-to-peer (P2P), en français pair à pair, est une technologie utilisée pour partager des données numériques. Elle permet les échanges de données directement entre les ordinateurs. En effet, plusieurs ordinateurs peuvent se relier entre eux, le plus souvent grâce à un logiciel de partage. Cette connexion constitue un réseau, les utilisateurs, quant à eux, constituent une communauté. Les données figurant dans chaque disque dur peuvent être mises à disposition, il s'agit d'une collaboration entre plusieurs ordinateurs connectés.
Cette technologie consiste à rendre possible les échanges de données entres ordinateurs. Les données numériques échangées peuvent représenter des fichiers écrits, des photographies, des fichiers audio, vidéo ou encore des fichiers multimédia. Ces différentes données peuvent être libre de droits, ou alors être protégés par le droit d'auteur et les droits voisins. Dans ce cas le téléchargement sera illicite. Il ne faut donc pas parler de P2P seulement pour les téléchargements illicites car celui-ci peut être licite du moment où il concerne un fichier non protégé par le droit.
Le phénomène peer To peer est né en 1999 car c'est à ce moment-là que cette technologie a touchée le grand public. En effet, auparavant, celle-ci était utilisée seulement par les universités et les entreprises. Cela était dû aux limites techniques d'Internet de l'époque. Les vitesses de connexion étaient très basses, et les tarifs de connexion très élevés; en effet, ceux-ci étaient facturés à la minute. Le téléchargement d'un fichier demandant beaucoup de ressources de bandes passantes, le temps passé connecté à Internet était très long, cela rendait la tâche laborieuse. Avec l'arrivée d'une part des connexions en illimitées et d'autre part avec le câble puis l'ADSL, la technique s'est vulgarisée et a permis l'accès du plus grand nombre à ces réseaux..