Le Peer to Peer : nouvelle technologie, nouveaux enjeux juridiques

Exposé Droit privé & contrat Propriété intellectuelle

Date de publication :

20/11/2004

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

15 pages

Niveau :

expert

Consulté :

47 fois

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Sommaire :

Sommaire

Le Peer to Peer, nouvelle technologie impliquant l'émergence de nouvelles questions de droit .
1. Définition du P2P ; qu'est ce que le Peer to Peer ?.
2. Le P2P et ses aspects juridiques : principales problématiques soulevées par le Peer to Peer.
Des réponses juridiques trouvées peu compatibles avec la réalité technique.
1. Des réponses législatives et jurisprudentielles radicales.
2. Des réponses parallèles adaptées et adaptables à la réalité technique.

Résumé :

Or, cette liberté ne va pas sans soulever de nombreuses difficultés tant au niveau technique que juridique. D'une part, ce système permet de disposer et transmettre des données de toute nature et notamment celles issues de l'esprit du créateur qui se transforme, à l'instant même où il décide de partager, en distributeur. D'autre part, ses créations protégées peuvent être, par la suite, diffusées à l'infini donnant ainsi la possibilité à tout utilisateur de se transformer, à son tour, en distributeur sans pour autant être créateur (I). Les pouvoirs publics ont tenté et tentent toujours de trouver des réponses d'ordre juridique visant à limiter cet espace dans lequel règne une sorte d'anarchie. Ces solutions étant, toutefois, peu compatibles avec la réalité technique en constante mouvance, des réponses parallèles adaptées et adaptables aux circonstances ont été proposées et développées (II)