Le statut de la peine de mort en droit international et régional
Extrait du sommaire : «Une volonté commune dans l'abolition d'une pratique considérée légale. La peine de mort, une pratique compatible avec le principe droit à la vie. Une volonté partagée entre limitation et abolition de la peine de...»
La peine de mort et le droit international pénal
Extrait du sommaire : «Le droit international pénal : un droit d'encadrement de la peine de mort. L'encadrement juridique de la peine de mort. L'approche judiciaire de la peine de mort. L'évolution du droit international pénal : un droit d'abolition de la...»
La peine de Mort et le droit international
Extrait du sommaire : «L'abolition générale de la peine de mort : Une réalité nationale et universelle. L'abolition de la peine de mort par les Etats. La France : Un Etat à la pointe du combat contre la peine de mort. L'universalisation des droits...»
La peine de mort
Extrait du sommaire : «La peine de mort en France. Historique de la peine de mort. Les dernières condamnations à mort. La situation internationale actuelle. Les accords internationaux. La situation dans les différents pays....»
La CIJ et la peine de mort aux Etats-Unis
Extrait du sommaire : «Une atteinte au droit a la vie. Une atteinte au droit à la vie en général. La validité des réserves américaines au Pacte. La position de la Cour Internationale de Justice. Obligation des États-Unis au respect des...»
Les oppositions à la peine de mort aux Etats-Unis: comparaison de deux associations
Extrait du sommaire : «Le procès de la peine de mort aux Etats-Unis'une ambition à long terme. Au-delà de l'idéologie, pourquoi remettre en cause la peine de mort aux Etats Unis : tableau d'un système . Un combat de longue haleine pour une...»
L'individu est-il sujet de droit international public ?
Extrait du sommaire : «L'individu, un sujet protégé . Une protection garantie par l'état . L'affirmation de l'universalisation des droits de l'homme . L'individu, un sujet responsable . Une responsabilité pénale pour certaines infractions . La...»
L'abolition de la peine de mort et la Constitution française
Extrait du sommaire : «Evolution du cadre normatif relatif a la peine de mort. Abolition de la peine de mort : valeur législative. Engagements internationaux relatifs à la peine de mort. Saisine du Conseil sur les textes internationaux relatifs à...»
L'encadrement juridique de la peine de mort : le cas de l'ONU, de l'Europe et des Etats-Unis
Extrait du sommaire : «La peine de mort et les normes internationales relatives aux droits de l'homme . Le droit à la vie et limitation de la peine de mort . Le cas des « crimes les plus graves » . Le mauvais élève : les États-Unis . Une...»
Les débats récurrents sur la peine de mort
Extrait du sommaire : «Utilité de la peine de mort ? . Légitimité de la peine de mort?....»
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