La peine de mort et le droit international pénal
Extrait du sommaire : «Le droit international pénal : un droit d'encadrement de la peine de mort. L'encadrement juridique de la peine de mort. L'approche judiciaire de la peine de mort. L'évolution du droit international pénal : un droit d'abolition de la...»
Le statut de la peine de mort en droit international et régional
Extrait du sommaire : «Une volonté commune dans l'abolition d'une pratique considérée légale. La peine de mort, une pratique compatible avec le principe droit à la vie. Une volonté partagée entre limitation et abolition de la peine de...»
La peine de Mort et le droit international
Extrait du sommaire : «L'abolition générale de la peine de mort : Une réalité nationale et universelle. L'abolition de la peine de mort par les Etats. La France : Un Etat à la pointe du combat contre la peine de mort. L'universalisation des droits...»
La peine de mort
Extrait du sommaire : «La peine de mort en France. Historique de la peine de mort. Les dernières condamnations à mort. La situation internationale actuelle. Les accords internationaux. La situation dans les différents pays....»
Annuaire français de relations internationales (2005) Volume 6, La justice internationale : Eléments de pratique et de bilan, p.153-217
Extrait du sommaire : «La création d'un tribunal pénal international en vue du progrès du droit pénal international. La marche vers la justice pénale internationale. La nécessité d'une instance pénale internationale. Les...»
Le tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) est-il efficace ?
Extrait du sommaire : «Que s'est-il passé en Yougoslavie ?. . La République Fédérale Yougoslave. . Le Kosovo. . Le statut du TPIY. . Les points positifs. . Les obstacles.. La légitimité du tribunal en question. ....»
La CIJ et la peine de mort aux Etats-Unis
Extrait du sommaire : «Une atteinte au droit a la vie. Une atteinte au droit à la vie en général. La validité des réserves américaines au Pacte. La position de la Cour Internationale de Justice. Obligation des États-Unis au respect des...»
L'abolition de la peine de mort et la Constitution française
Extrait du sommaire : «Evolution du cadre normatif relatif a la peine de mort. Abolition de la peine de mort : valeur législative. Engagements internationaux relatifs à la peine de mort. Saisine du Conseil sur les textes internationaux relatifs à...»
La construction historique du droit pénal
Extrait du sommaire : «Le droit pénal antérieur au Code pénal de 1810. L'exclusion de la vengeance privée. Le droit pénal de l'Ancien régime. C. Le droit intermédiaire. Le droit pénal depuis le Code pénal de 1810. Le droit...»
Les oppositions à la peine de mort aux Etats-Unis: comparaison de deux associations
Extrait du sommaire : «Le procès de la peine de mort aux Etats-Unis'une ambition à long terme. Au-delà de l'idéologie, pourquoi remettre en cause la peine de mort aux Etats Unis : tableau d'un système . Un combat de longue haleine pour une...»
Les garanties d’oboulo.com :
