La peine de mort, histoire d'une abolition

Droit public & international   |   Histoire du droit   |   Fiche   |   01/05/2002   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « 10 octobre 1981 : promulgation de la loi portant abolition de la peine de mort Après l'abolition : · L'abolition de la peine de mort en 1981 ne clôt pas ...»

Extrait du sommaire : «Pourquoi abolir?. Chronologie de l'abolition. La peine de mort dans le monde. La question d'une peine de substitution. Quelques chiffres....»

L'abolition de la peine de mort et la Constitution française

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   25/03/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « peine de mort et la Constitution française Introduction « Pour la première fois dans l'histoire de notre pays, nous pouvons évoquer sereinement l'abolition ...»

Extrait du sommaire : «Evolution du cadre normatif relatif a la peine de mort. Abolition de la peine de mort : valeur législative. Engagements internationaux relatifs à la peine de mort. Saisine du Conseil sur les textes internationaux relatifs à...»

Robert Badinter, l'Abolition

Droit public & international   |   Histoire du droit   |   Fiche de lecture   |   01/06/2001   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « pris position de manière non équivoque en faveur de l'abolition en rappelant l'histoire complexe de l'Eglise avec la peine de mort : justification de celle ...»

Extrait du sommaire : «Affaire « Jean-Laurent Olivier » - 1969. Affaire « Buffet et Bontems » - 1971. Affaire « Bruno T. » - 1975. Affaire « Christian Ranucci » - 1976. Affaire « Patrick Henry » - 1976. Le débat sur...»

Histoire, budget et chiffres du droit pénitentiaire

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Fiche   |   27/09/2003   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « chiffres du droit pénitentiaire Histoire, quelques chiffres A) HISTOIRE DES PRISONS de sûreté (1978) - abolition de la peine de mort (1981) - disparition ...»

Extrait du sommaire : «Histoire, quelques chiffres. Histoire des prisons. Quelques chiffres . Présentation. Renforcement des juridictions . Services pénitentiaires. Plan pluriannuel pour le renforcement de la protection judiciaire de la jeunesse...»

La peine de mort et le droit international pénal

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   24/09/2008   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « Il faut ajouter à ceci que c'est à ce moment precis de l'Histoire que la peine de mort devient un element à part entiere du droit international penal ...»

Extrait du sommaire : «Le droit international pénal : un droit d'encadrement de la peine de mort. L'encadrement juridique de la peine de mort. L'approche judiciaire de la peine de mort. L'évolution du droit international pénal : un droit d'abolition de la...»

La peine de mort a-t-elle un sens ?

Philosophie & littérature   |   Philosophie   |   Exposé   |   05/02/2003   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « du régime soviétique à la fin de l'histoire, et à la et de l'arbitraire des décisions de mises à mort, passe par l'abolition de la peine de mort en ...»

Extrait du sommaire : «Les justifications rationnelles de la peine de mort semblent l'inscrire dans un projet de société meilleure. Les dérives d'application et l'arbitraire entourant la peine de mort doivent réveiller une conscience é...»

La CIJ et la peine de mort aux Etats-Unis

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   27/09/2007   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « JH.) (dir), La peine de mort - Droit, histoire, anthropologie, philosophie aux droits civils et politiques concernant la peine de mort : www.peinedemort.org. ...»

Extrait du sommaire : «Une atteinte au droit a la vie. Une atteinte au droit à la vie en général. La validité des réserves américaines au Pacte. La position de la Cour Internationale de Justice. Obligation des États-Unis au respect des...»

Les oppositions à la peine de mort aux Etats-Unis: comparaison de deux associations

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Mémoire   |   12/03/2006   |   fr   |   .doc   |   20 pages
Extrait du document : « remettre en cause la peine de mort aux Etats Unis : tableau d'un système 1. Bref historique^ L'originalité de l'histoire de la peine de mort aux Etats ...»

Extrait du sommaire : «Le procès de la peine de mort aux Etats-Unis'une ambition à long terme. Au-delà de l'idéologie, pourquoi remettre en cause la peine de mort aux Etats Unis : tableau d'un système . Un combat de longue haleine pour une...»

Histoire de l'esclavage

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Fiche   |   08/03/2004   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « Le long chemin vers l'abolition. Histoire de l'esclavage I. L'esclavage dans l 1 Victor Schoelcher va militer avec moins de succès contre la peine de mort. ...»

Extrait du sommaire : «L'esclavage dans l'Antiquité. Définition. Les origines. L'esclavage dans l'Antiquité. L'esclavage dans l'Europe médiévale. En Europe orientale. En Europe occidentale. L'esclavage en terre d'islam. Le pilier de...»

"L'abolition", de Robert Badinter

Droit public & international   |   Histoire du droit   |   Fiche de lecture   |   16/10/2009   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « Entre morale et politique; Un rude hiver; Le débat escamoté; Le procès Garceau; Le retour de la peine de mort. L'abolition: L'élection de François Mitterrand; La ...»

Extrait du sommaire : «D'un président à l'autre. Un lendemain d'exécution. Le président de la peine de mort . Après l'exécution de Buffet et Bontems. En réunion. Mort du président. Du côté de l'Élysée. Le temps...»