La peine de mort et le droit international pénal

Le droit international pénal apparaît de manière concrète et significative au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Il apparaît d'une part avec le « statut de Londres » du 8 Août 1945 qui fixe, redéfinit ou invente juridiquement les crimes susceptibles de poursuites : les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité, les crimes contre la paix. Il apparaît d'autre part, et/mais sur la base du même statut, avec l'institution du tribunal militaire international de Nuremberg (TMIN), première juridiction pénale internationale aboutie de l'Histoire. Désormais le droit international pénal a une existence matérielle et formelle. Il faut ajouter à ceci que c'est à ce moment précis de l'Histoire que la peine de mort devient un élément à part entière du droit international pénal : nombre de dirigeants nazis sont en effet condamnés à mort. Par la suite, ce droit international pénal va s'institutionnaliser dans de nouvelles juridictions dont : le tribunal militaire international de Tokyo (TMIT, 1946), le tribunal pénal international pour la Yougoslavie (TPIY, 1993), le tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR, 1994) et la cour pénale internationale (CPI, 1998). Outre son aspect formel, d'un point de vue matériel, le droit international pénal va également évoluer puisque la peine de mort va progressivement être abolie : le TMIN et le TMIT ont prononcé des peines de mort mais le TPIY, le TPIR et la CPI n'ont pas cette compétence, ils ne peuvent prononcer qu'une peine de prison à perpétuité. Cette évolution matérielle ne va pas faire consensus sur la scène internationale et très vite l'on va voir s'opposer deux camps - qui s'opposent encore aujourd'hui - le camp des non- abolitionnistes et le camp des abolitionnistes. Aujourd'hui l'on peut dire que le mouvement abolitionniste a pris le dessus sur le mouvement non- abolitionniste : les derniers chiffres d'Amnesty international qui datent de 2002 indiquent en effet que 110 pays ont aboli la peine de mort en droit ou en pratique . De fait, 56% des pays du monde sont abolitionnistes. Cependant cette domination du mouvement abolitionniste à l'échelle internationale varie d'un continent à l'autre : les continents africains et asiatiques par exemple sont non abolitionnistes tandis que les continents européens et américains - à l'exception des Etats-Unis - sont majoritairement abolitionnistes.

La concrétisation du droit international pénal au lendemain de la Seconde Guerre mondiale a engendré un paradoxe dans le schème des relations internationales et dans le droit international : face au principe de souveraineté et de sécurité de l'Etat (concept de sécurité nationale), l'on voit progressivement poindre, s'opposer, le principe de dignité et de sécurité de l'individu (concept de sécurité humaine). Ce paradoxe se cristallise très clairement autour de la question de la peine de mort puisque les non-abolitionnistes revendiquent le principe de souveraineté et de sécurité de l'Etat tandis que les abolitionnistes revendiquent le principe de dignité et de sécurité de l'individu (droit à la vie notamment). Dès lors il est légitime de se poser la question suivante : Comment le droit international pénal appréhende-t-il la question de la peine de mort ? Quel principe juridique fait-il prévaloir ?