La pénalisation des sanctions disciplinaires pénitentiaires

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   06/08/2007   |   fr   |   .doc   |   54 pages
Extrait du document : « détenus. La penalisation des sanctions disciplinaires penitentiaires Thomas HOBBES, philosophe anglais, declarait qu'il n'existe pas de droit sans sanction. ...»

Extrait du sommaire : «Les principes fondamentaux du droit pénal appliques au regime des sanctions disciplinaires. L'autonomie du droit disciplinaire penitentiaire. Le choix des sanctions disciplinaires pénitentiaires. Les principes fondamentaux du droit pénal dans le...»

L'applicabilité de l'art. 6 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme

Droit public & international   |   Droit européen   |   Fiche   |   23/11/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Mouvement de penalisation : * Sanctions disciplinaires penitentiaires : dans Campbell et Fell de 1984, la Cour dit que "la justice ne s'arrete pas à la porte ...»

Extrait du sommaire : «Matière civile. La matière pénale. La notion d’accusation. La notion de matière pénale....»

Le droit en prison

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   27/05/2009   |   fr   |   .doc   |   132 pages
Extrait du document : « la demande d'une pénalisation plus sévère Ainsi, les sanctions disciplinaires, nous l'avons vu, ou l soins dans les établissements pénitentiaires au service ...»

Extrait du sommaire : «Le caractère particulier des sources normatives de la prison. La complexité des fondements juridiques du droit pénitentiaire. Le droit pénitentiaire : vers un rapprochement avec le droit commun. Un univers qui n'est plus hors le droit ?. Les aléas...»

De la prise en charge du toxicomane en détention et du suivi à sa libération

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   11/04/2008   |   fr   |   .doc   |   65 pages
Extrait du document : « Cela pour eviter les sanctions prevues aux drogues penetrent dans les etablissements penitentiaires. procedures judiciaires ou disciplinaires mettent chaque ...»

Extrait du sommaire : «La prise en charge durant la détention. Les services publics. Le traitement de la toxicomanie en détention. La prise en charge à l'issue de la détention. La sortie de détention avec obligation de soins. La sortie de détention sans obligation de...»

Efficacité de la justice pénale des mineurs

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   29/05/2006   |   fr   |   .doc   |   59 pages
Extrait du document : « les quartiers pour mineurs des établissements pénitentiaires. qui craignent une pénalisation croissante du il pourrait prévoir des sanctions pénales dès ...»

Extrait du sommaire : «Un droit pénal théoriquement adapté et cohérent. Le droit pénal substantiel des mineurs. Le droit pénal procédural des mineurs. Une pratique pénale perfectible. Les dysfonctionnements de l'institution judiciaire. Une exécution des mesures et...»