Pensez-vous qu'un État puisse se retirer de la Communauté ?
Date de publication :
30/03/2007
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
6 pages
Sommaire :
Sommaire
- L'exclusion de principe du droit de retrait : une exigence idéologique
- L'appartenance définitive à l'Union ou comment imposer une identité communautaire
- L'appartenance définitive à l'Union ou la garantie d'une assistance des citoyens européens
- L'admission envisagée du droit de retrait : un risque politique
- La procédure de retrait prévue dans le traité constitutionnel ou la nécessité de changer la politique de l'Union
- La recherche de solutions alternatives au retrait ou la condition de viabilité de l'idée européenne
Résumé :
"L'appartenance aux communautés est définitive : cette règle s'explique aisément par l'objectif même assigné : l'intégration régionale implique nécessairement que les États s'engagent de manière irréversible et intuitu personae". L'intensité des liens entre États membres ainsi décrite par le Professeur Isaac découle du silence des traités sur l'Union européenne sur un éventuel droit de retrait ou d'exclusion combiné à la durée indéterminée de ceux-ci. Pourtant, force est de constater que de nombreux désaccords ont eu lieu entre États membres depuis la création des communautés, notamment depuis 1966 et la mise en place de la politique de la chaise vide par le Général de Gaulle. Ne faudrait-il donc pas envisager, en cas de trouble grave et durable, la possibilité qu'un État puisse renier sa qualité de membre ?
Il convient d'emblée de préciser la portée du droit de retrait qui sera considéré ici. D'une part le traité sur la communauté européenne n'est plus qu'une part du traité sur l'Union depuis 1992, et les pays appartenant à la communauté participent aussi aux autres piliers de l'Union. D'autre part l'article 49 du traité sur l'Union ne prévoit qu'une adhésion globale à l'Union, incluant les trois piliers. C'est pourquoi, en application de la règle du parallélisme des formes, la question du droit de retrait sera traitée par rapport à l'Union dans son ensemble. On notera néanmoins que l'enjeu du droit de retrait porte essentiellement sur le premier pilier communautaire, puisque c'est celui qui impose les obligations les plus lourdes aux États. En effet, non seulement il implique un processus d'intégration très fort au niveau politique, mais en outre la "communauté de droit" concurrence, voire dans certains cas soumet le droit national des États membres. Devant de telles atteintes à l'imperium étatique, comment justifier qu'un État ne puisse choisir de mettre fin à sa participation à l'Union ?
Il semble que les États cherchent à retrouver une certaine autonomie (II), mais cela semble dangereux, car les fondements du principe de non retrait ne sont pas uniquement juridiques(I).
Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit international
Étude de cas | 05/11/2009 | fr | .doc | 11 pages
Commentaire de texte | 27/10/2009 | fr | .doc | 4 pages
Exposé | 27/10/2009 | fr | .doc | 14 pages
Les plus consultés sur 30 jours en : Droit international
Exposé | 13/02/2009 | fr | .doc | 5 pages
Exposé | 13/02/2009 | fr | .doc | 4 pages
Étude de cas | 13/02/2009 | fr | .doc | 5 pages
Étude de cas | 13/02/2009 | fr | .doc | 4 pages
Commentaire d'arrêt | 24/02/2009 | fr | .rtf | 6 pages
Du même auteur : Droit international
Exposé | 27/04/2006 | fr | .doc | 6 pages
