Pensez-vous que la loi soit l'expression de la volonté générale ?

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

25/10/2002

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

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Sommaire :

 
 

Sommaire Pensez-vous que la loi soit l'expression de la volonté générale ? Sommaire

 
  1. La loi comme expression de la volonté générale puisque traditionnellement faite par le Parlement
    1. Le problème de la présence de deux assemblées
    2. La loi transcendant les intérêts sectoriels
  2. Remise en cause du fait de la prépondérance gouvernementale dans le travail législatif depuis 1958
    1. L'encadrement du Parlement par l'exécutif
    2. Les moyens dont dispose le gouvernement pour dicter sa volonté

Résumé :

Nous verrons dans une première partie que le Parlement est traditionnellement l'auteur de la loi et que sa correspondance avec la volonté générale semble difficilement contestable. Cependant, depuis l'adoption de la Constitution en 1958, le Gouvernement prend une place de plus en plus grande dans le travail législatif, ce qui donne à la loi une « coloration » politique non négligeable, validant alors les critiques adressées à la loi

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A propos de l'auteur :

pencil image Delphine S. étudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : Sciences Po Rennes Ecole, université : Sciences Po Rennes

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