La perfectibilité de la fiscalité locale dans l’opinion publique

Mémoire Comptabilité & finances Finances publiques

Date de publication :

13/02/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

30 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

Sommaire

La nécessaire refonte des impôts locaux
1. Décentralisation et mécanismes budgétaires
2. Un système fiscal inadapté et injuste
La place de l'opinion publique vis À vis de la fiscalité locale
1. Une opinion publique focalisée
2. La faible influence de l'opinion publique

Résumé :

Aujourd'hui, on s'aperçoit que notre système de fiscalité locale est aux franges de la légalité et notamment du respect de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. En effet l'article 13 dit : « Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés ». Or, on l'a vu, les bases d'imposition sont vieillissantes et ne représentent plus les facultés contributives des contribuables.
La situation dans laquelle se trouve la fiscalité locale ne peut être que le fruit d'un dysfonctionnement dans le dialogue entre l'Etat et ces citoyens. A l'heure où les discours s'intéressent à la refonte de la fiscalité locale : Quelle est la place de l'opinion publique dans la réforme de la fiscalité locale ? Telle est la problématique à laquelle je propose de répondre au travers de ce mémoire.
Nous verrons tout d'abord pourquoi la refonte de la fiscalité locale s'impose aujourd'hui, en s'intéressant tout particulièrement à l'inadaptation de la fiscalité locale actuelle dans un contexte de décentralisation. Dans un deuxième temps, nous nous pencherons plus sur la place de l'opinion publique dans les réformes de la fiscalité locale en essayant, d'une part de cerner ce phénomène, ainsi que son influence sur les décisions politiques.