Arrêt sur la période d'essai et période formation dans le contrat de qualification : arrêt de la chambre sociale 24/09/1997

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Commentaire d'arrêt   |   23/02/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Arrêt sur la période d'essai et période formation dans le contrat de qualification : arrêt de la chambre sociale 24/09/1997. ...»

Extrait du sommaire : «Une période d'essai qui débute alors que la salariée est en formation. Le contrat de qualification qui se caractérise par une alternance entre l'organisme de formation et l'entreprise. La période d'essai débute lors de...»

Comment calculer la période d'essai ?

Entreprises & gestion   |   Ressources humaines   |   Guide pratique   |   10/04/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « Rompre dans les temps; Incidence d'une absence. Comment calculer la période d essai ? La plupart des contrats de travail contiennent ...»

Extrait du sommaire : «Les règles à appliquer . Décompter en jours. Décompter en semaines ou en mois. Identifier avec certitude début et fin de l'essai. 4 points clefs à retenir . Pas de report du début de l'essai. Terme de la...»

La durée de la période d'essai depuis l'intervention de la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Fiche   |   20/07/2009   |   fr   |   .doc   |   1 page
Extrait du document : «La durée de la période d'essai depuis l'intervention de la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail. ...»

Extrait du sommaire : «La durée initiale de la période d'essai. Le renouvellement de la période d'essai....»

Le régime juridique de la période d'essai à l'épreuve de la loi nº2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   14/04/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Le régime juridique de la période d'essai à l'épreuve de la loi nº2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail. ...»

Extrait du sommaire : «De l'absence de codification à l'impérativité des dispositions légales, nouvelles, en matière de période d'essai. La période d'essai du CDI : une période désormais encadrée. L'articulation entre...»

La période d'essai

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   21/11/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «La période d essai La loi du 25 juin 2008, issue de l accord national interprofessionnel (ANI) sur la modernisation du marché du travail, propose une ...»

Extrait du sommaire : «Un encadrement d'origine légal : la loi du 25 mai 2008. L'introduction d'une durée maximum de l'essai. La création d'un délai légal de prévenance. Un encadrement d'origine jurisprudentielle. Le contrôle de la...»

Droit du travail : cas pratique abordant les problématiques de la période d'essai, du recrutement et de l'usage d'entreprise

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Cours   |   17/05/2005   |   fr   |   .pdf   |   6 pages
Extrait du document : «Droit du travail : cas pratique abordant les problématiques de la période d'essai, du recrutement et de l'usage d'entreprise. Durée de la période d'essai. ...»

Extrait du sommaire : «Les droits de Charlotte sur la rupture de son contrat de travail. . Existence de la période d'essai. . Durée de la période d'essai. . La rupture du contrat de Charlotte. . Le mensonge de Charlotte lors du recrutement. . La prime de...»

La résiliation du contrat de travail à l'initiative de l'employeur durant la période d'essai

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   11/03/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «La résiliation du contrat de travail à l'initiative de l'employeur durant la période d'essai. La possibilité d'une résiliation ...»

Extrait du sommaire : «La possibilité d'une résiliation unilatérale du contrat de travail par l'employeur sans motif durant la période d'essai. L'existence de contrats particuliers soumis à des conditions légales. Une rupture sans motif...»

Le contrat de travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Fiche   |   02/10/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Elles peuvent prolonger la duree de la periode essai à son expiration. (Si la periode d'essai n'est pas stipulee par ecrit, elle n'existe pas). ...»

Extrait du sommaire : «Contrat de travail et CDI. Contrat de travail . Contrat à durée Indéterminée. Forme du CDI et obligations de l'employeur. Contenu du CDI . Le CDI peut comporter une période d'essai (pas obligatoire). La rupture du CDI...»

Essai sur la question centrale de l'existence ou non de liens entre démocratie et développement à partir des expériences politiques des pays asiatiques durant la période post-coloniale et jusqu'à nos jours

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   06/12/2006   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Essai sur la question centrale de l'existence ou non de liens entre partir des expériences politiques des pays asiatiques durant la période post-coloniale ...»

Extrait du sommaire : «La notion de développement . La notion de démocratie. L'environnement médiatique nous entraîne vers un comportement passif qui ne nous laisse pas voir qu' il n' y a pas de corrélation entre ces deux termes....»

Le contrat de travail temporaire (2006)

Entreprises & gestion   |   Ressources humaines   |   Exposé   |   13/02/2008   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « par l'ETT ou l'entreprise utilisatrice ; * Le montant de la remuneration que percevrait dans l'entreprise utilisatrice, apres une periode d'essai, un salarie ...»

Extrait du sommaire : «L'Entreprise de Travail Temporaire. L'entreprise utilisatrice de la main d''uvre. Les cas de recours. La durée du contrat. Les caractéristiques du contrat de mise à disposition. La forme du contrat. Le contenu du contrat . Le...»