La période pré-contractuelle
«Les conséquences d'une rupture abusive des pourparlers. Le problème posé en l'espèce par les loteries publicitaires. La question de la rupture d'une promesse unilatérale de vente avant l'expiration du délai de la levée de l'option de vente par le...»
«Juridiquement, les faits peuvent être qualifiés de la manière suivante : Deux sociétés sont en période de négations pré-contractuelles, pour déterminer s'il y aura ou non conclusion d'un contrat important entre elles deux. L'une des parties désire me...»
Sanction et négociation pré-contractuelle
«La police de la négociation pré-contractuelle. L'application de la responsabilité délictuelle à la phase de négociation pré-contractuelle. Appréciation du comportement fautif , définition du dommage et sanction. La sanction des violations des...»
« Ce travail s'efforcera donc d'unifier dans une théorie générale les différences voies envisagées pour sanctionner les comportements fautifs dans la phase pré-contractuelle. La diversité des situations et des instruments utilisés rend nécessaire un e...»
Technique contractuelle : le développement des négociations -...
«Question 1 - un prospectus publicitaire pré-contractuel. Les faits. Le droit applicable. Application du droit aux faits. Question 2 - un vendeur se désiste et rompt les négociations sans raison apparente la veille de la signature. Les faits. La...»
«Monsieur Krapp, pharmacien reçoit par courrier, à son officine, un prospectus, document publicitaire précontractuel. Il l'informe d'un gain de 100 000 euros dont il serait l'heureux bénéficiaire. Le prospectus reçu a-t-il une valeur contractuelle de...»
Le contrat administratif et l'extension du procédé contractuel (2007)
«Le procédé contractuel : subsidiaire mais avantageux. Un procédé originairement subsidiaire. Un procédé qui se révèle néanmoins fort utile à l'intervention administrative. De l'économie vers le droit : l'extension du procédé contractuel appelle un...»
«Le droit des contrats est avant tout un droit privé (contrat = convention faisant naître des obligations dans le chef des contractants, art 1101 Code Civil). L'usage du contrat privé par les administrations est promu par le courant philosophique libé...»
periode pre contractuelle
La dénaturation de la...
«Les insuffisances d'une responsabilité contractuelle hypertrophiée. Développement de l'obligation de sécurité et perte de vue de...
La théorie de l'imprévision...
«Le régime de l‘ imprévision en France. La force obligatoire du contrat : un principe consacre par la jurisprudence. La force majeure :...
Troisième chambre civile de la...
«Une obligation de bonne foi nécessaire à l‘ existence du contrat. L‘ affirmation du principe général de bonne foi...
Cour de cassation, première...
«Le principe de la liberté contractuelle ou le socle intarissable en droit des contrats. Le bailleur libre de la révision...
Première chambre civile de la...
«Le principe de l'obligation de sécurité incombant au transporteur. L'obligation de conduire le voyageur sain et sauf. La question de la...
La dépréciation en...
«Principe et contexte de la dépréciation d‘ actif. Qu'est-ce que la dépréciation d‘ actif. Les différents types d‘ actifs à déprécier....