La période d’essai

Date de publication :

21/11/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

9 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire La période d’essai Sommaire

 
  1. Un encadrement d'origine légal : la loi du 25 mai 2008
    1. L'introduction d'une durée maximum de l'essai
    2. La création d'un délai légal de prévenance
  2. Un encadrement d'origine jurisprudentielle
    1. Le contrôle de la rupture abusive
    2. Des jurisprudences protectrices de l'intérêt du salarié

Résumé :

La loi du 25 juin 2008, issue de l'accord national interprofessionnel (ANI) sur la modernisation du marché du travail, propose une définition de la période d'essai : « la période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent ». Il s'agit d'une période du début d'exécution du contrat de travail qui permet à l'employeur et au salarié d'apprécier l'adéquation de ce dernier au poste de travail.
Nous traiterons ici de la période d'essai relative au contrat de travail à durée indéterminée (CDI), qui présente un intérêt et une importance particulière au vu de la durée indéterminée de la relation contractuelle, et laisserons de coté la période d'essai rattachée aux contrats précaires, contrats à durée déterminée et travail temporaire, dont la loi fixait déjà depuis longtemps la durée maximum. L'article L1142-10 du Code du travail fixant : un jour par semaine avec un maximum d'un mois si le contrat est supérieur à six mois. Ces dispositions n'étant pas susceptibles d'être revues à la hausse par convention.

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A propos de l'auteur :

pencil image Monique H. Etudiant
Niveau :Avancé Etude suivie : Autres Ecole, université : Paris 2

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