La persistance dobstacles à la libre expression des sentiments religieux
Date de publication :
07/04/2009
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
4 pages
Sommaire :
Sommaire
- L'objectif de sécurité et de santé publiques
- La désillusion des musulmans
- La désillusion des sikhs
- La désillusion des originaux
- La défense des valeurs républicaines
- Le principe de laïcité
- L'égalité des sexes
- La concurrence d'intérêts purement privés
Résumé :
L'article 9, 2, de la Convention européenne des droits de l'homme traduit bien cette préoccupation, sans perdre de vue la place du principe et de l'exception s'agissant d'une liberté fondamentale : « la liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l'ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d'autrui ».
Ces motifs d'ingérence sont régulièrement utilisés par la jurisprudence pour confirmer les limites imposées à la libre expression des sentiments religieux. Le constat n'est guère original s'agissant du poids qui est nécessairement accordé à l'argument fondé sur l'ordre public, décliné ici en sécurité et santé publiques. Il s'agit plus d'un choix idéologique lorsque l'expression de convictions religieuses est sanctionnée au nom de la défense des valeurs républicaines. Quand l'exercice de la liberté de religion s'oppose à des intérêts purement privés, accorder priorité à ces derniers s'avère pour le coup beaucoup plus critiquable.
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