La personnalisation de l'impôt est-elle souhaitable ?
Date de publication :
01/08/2007
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
5 pages
Sommaire :
Sommaire
- L'opportunité de la personnalisation de l'impôt
- Personnaliser l'impôt au nom du principe d'égalité devant l'impôt
- Personnaliser l'impôt au nom de la justice fiscale
- L'efficacité de la personnalisation de l'impôt
- L'efficacité relative d'un impôt personnalisé face aux objectifs d'équité et de rentabilité de l'impôt
- La complexité d'un impôt personnalisé réduit sa légitimité et par là même son efficacité
Résumé :
La personnalisation de l'impôt est un principe constant depuis la création de l'impôt sur le revenu (IR). Un impôt personnalisé est un impôt adapté aux caractéristiques économiques et sociales du contribuable. Il s'agit d'évaluer la capacité contributive de chacun, sur la base de leurs ressources d'une part, de leur situation conjugale et familiale d'autre part.
L'exemple le plus simple est l'IR, dont on dit qu'il est personnalisé pour 2 raisons: d'une part, le niveau de revenu du contribuable est pris en compte dans la détermination de l'impôt dit: il existe un seuil minimum de revenu imposable au-deçà duquel l'IR n'est pas perçu. En outre, un barème progressif s'applique pour les redevables de l'IR. D'autre part, la situation familiale du contribuable entre également en ligne de compte grâce au « quotient familial ». Ainsi à revenu imposable égal, un ménage paie d'autant moins d'IR qu'il a de personnes à charge.
Cette technique fiscale permet de distinguer l'impôt personnel de l'impôt réel, dans la mesure où celui-ci « frappe » de manière égale tous les contribuables, sans tenir compte de leur situation personnelle. C'est le cas par exemple de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), dont on dit souvent qu'il s'agit à ce titre d'un impôt « aveugle ».
Des lors, pourquoi personnaliser l'impôt ? Un impôt personnel est souvent considéré comme un impôt plus juste car il permet une meilleure prise en compte de la situation économique et familiale de d'individu. Pourtant, la personnalisation de l'impôt n'est pas une technique fiscale exempte de toutes critiques dans sa recherche de plus de justice et d'équité sociale. En outre, tout en étant adapté aux capacités contributives des contribuables, l'impôt doit être le plus productif possible, donc payé par le plus grand nombre. Or la prise en compte de la situation personnelle des contribuables ne peut se faire qu'au prix d'une remise en cause du principe d'universalité de l'impôt, et donc de sa rentabilité. Ainsi, dans quelle mesure la personnalisation de l'impôt est-elle souhaitable ?
Nous verrons dans une première partie quelle est l'opportunité de cette technique fiscale avant de tenter de juger de son efficacité.
L'exemple le plus simple est l'IR, dont on dit qu'il est personnalisé pour 2 raisons: d'une part, le niveau de revenu du contribuable est pris en compte dans la détermination de l'impôt dit: il existe un seuil minimum de revenu imposable au-deçà duquel l'IR n'est pas perçu. En outre, un barème progressif s'applique pour les redevables de l'IR. D'autre part, la situation familiale du contribuable entre également en ligne de compte grâce au « quotient familial ». Ainsi à revenu imposable égal, un ménage paie d'autant moins d'IR qu'il a de personnes à charge.
Cette technique fiscale permet de distinguer l'impôt personnel de l'impôt réel, dans la mesure où celui-ci « frappe » de manière égale tous les contribuables, sans tenir compte de leur situation personnelle. C'est le cas par exemple de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), dont on dit souvent qu'il s'agit à ce titre d'un impôt « aveugle ».
Des lors, pourquoi personnaliser l'impôt ? Un impôt personnel est souvent considéré comme un impôt plus juste car il permet une meilleure prise en compte de la situation économique et familiale de d'individu. Pourtant, la personnalisation de l'impôt n'est pas une technique fiscale exempte de toutes critiques dans sa recherche de plus de justice et d'équité sociale. En outre, tout en étant adapté aux capacités contributives des contribuables, l'impôt doit être le plus productif possible, donc payé par le plus grand nombre. Or la prise en compte de la situation personnelle des contribuables ne peut se faire qu'au prix d'une remise en cause du principe d'universalité de l'impôt, et donc de sa rentabilité. Ainsi, dans quelle mesure la personnalisation de l'impôt est-elle souhaitable ?
Nous verrons dans une première partie quelle est l'opportunité de cette technique fiscale avant de tenter de juger de son efficacité.
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